Il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon (essentiellement l'hôtel du Département…) mais qui pourront également concerner, à titre complémentaire, tout autre site situé sur le territoire départemental (Vendéspace à Mouilleron-le-Captif, sites culturels…). Les prestations, relevant de services spécifiques au sens de l'article R. 2123 1 3º du code de la commande publique, sont réparties en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot 4. Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration et de services liés pour les réceptions et manifestations organisées pour les besoins du Département de la Vendée
21s0031mt”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon...”
Brève description
Il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon (essentiellement l'hôtel du Département…) mais qui pourront également concerner, à titre complémentaire, tout autre site situé sur le territoire départemental (Vendéspace à Mouilleron-le-Captif, sites culturels…). Les prestations, relevant de services spécifiques au sens de l'article R. 2123 1 3º du code de la commande publique, sont réparties en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot 4. Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cockatils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les préparations culinaires sont principalement destinées à l'Hôtel du Département situé 40 rue du Maréchal Foch — 85000 La Roche-sur-Yon.”
Description du marché:
“Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 45 000 EUR HT et sans montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 8 000 EUR HT et sans montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Description du marché:
“Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 7 000 EUR HT et sans montant maximal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas à emporter ou, le cas échéant et ponctuellement, à livrer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera conclu avec les cinq candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et...”
Description du marché
Le contrat est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera conclu avec les cinq candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces cinq candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 12/20 (à défaut, ou si moins de cinq candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 12/20 auront été retenus). Se référer à l'article 1-5 du CCAP pour les conditions d'attribution des bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les...”
Informations complémentaires
Les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les prestations de restauration étant en outre impérativement à emporter ou livrer dans un rayon de 10 km autour de l'Hôtel du Département, situé 40 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats au regard des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce au regard des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante au regard de chaque lot soumissionné; ou
— niveau minimal de capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante au regard de chaque lot soumissionné; ou
— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat, qu'il réponde à un ou plusieurs lots, devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un chef-cuisinier diplômé et d'au moins un agent de restauration diplômé et qualifié en matière de préparation des plats en cuisine (cuisson, réchauffage, dressage…) et, en termes de moyens matériels, d'au moins un atelier de préparation de repas (cuisine…) et, pour les seuls lots 1 à 3, d'au moins un véhicule réfrigéré adapté au transport de denrées et de préparations alimentaires (cf. notamment l'arrêté du 21.12.2009, modifié, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant). La preuve de la qualification des moyens humains pourra relever de tout moyen probant fourni par le candidat (indication, par exemple, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché soumissionné).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du seul lot 1 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué en annexe à l'acte d'engagement du lot concerné et s'établit à 70 h/année d'exécution du contrat. Se référer à l'article 4.3 du CCAP pour plus de détails.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors préparations culinaires à titre d'échantillons, se référer à l'annexe III au règlement de consultation) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-208898 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration et de services liés pour les réceptions et manifestations organisées pour les besoins du Département de la Vendée
21s0031mt”
Brève description:
“il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil Départemental à la Roche sur Yon...”
Brève description
il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil Départemental à la Roche sur Yon (essentiellement l'hôtel du Département,?) mais qui pourront également concerner, à titre complémentaire, tout autre site situé sur le territoire départemental (Vendéspace à Mouilleron le Captif, sites culturels,?).les prestations, relevant de services spécifiques au sens de l'article R2123 1 3° du code de la commande publique, sont réparties en 4 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi attributaires pour le lot 4.le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1er septembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 927 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cockatils
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les préparations culinaires sont principalement destinées à l'hôtel du Département situé 40, rue du Maréchal Foch 85000 La Roche sur Yon”
Description du marché:
“le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 45 000 euro(s) Ht et sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: buffets
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 8 000 euro(s) Ht et sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: repas
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 7 000 euro(s) Ht et sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: repas à emporter ou, le cas échéant et ponctuellement, à livrer
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Il sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et...”
Description du marché
le contrat est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Il sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 5 candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 12/20 (à défaut, ou si moins de 5 candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 12/20 auront été retenus). Se référer à l'article 1-5 du Ccap pour les conditions d'attribution des bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les...”
Informations complémentaires
les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les prestations de restauration étant en outre impérativement à emporter ou livrer dans un rayon de 10 km autour de l'hôtel du Département, situé 40, rue du Maréchal Foch à la Roche sur Yon (85000)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210277
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cockatils
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maison Planchot
Adresse postale: 17 rue de l'industrie
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210278
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: buffets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210279
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210358
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: repas à emporter ou, le cas échéant et ponctuellement, à livrer
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la centrale du bocal
Adresse postale: 10b rue lavoisier
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 520 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39407.48 💰
“les marchés publics des lots 1 à 3 sont des accords-cadres mono-attributaire dont les montants indiqués correspondent aux minimums annuels pour une durée...”
les marchés publics des lots 1 à 3 sont des accords-cadres mono-attributaire dont les montants indiqués correspondent aux minimums annuels pour une durée potentielle de quatre années.Les marchés publics des lots 4 correspondent à des accords-cadres multi-attributaires passés sans montant minimum, ni montant maximum, les montants indiqués correspondent aux Dqe ayant servi à l'analyse des offres basés sur une année, les montants indiqués dans le présent avis correspondent à un montant prévisionnel pour quatre années contractuelles.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 237-624935 (2021-12-02)