Prestations de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq, lieu d'exécution: ville de Villeneuve-d'Ascq. Accord-cadre de fournitures courantes et de services sans minimum ni maximum marché public comporte trois lots:
— lot 1: production de repas par le titulaire;
— lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches;
— lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Sogeres

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 21s0019
Brève description:

Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq, lieu d'exécution: ville de Villeneuve-d'Ascq. Accord-cadre de fournitures courantes et de services sans minimum ni maximum marché public comporte trois lots: — lot 1: production de repas par le titulaire; — lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches; — lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2021-10-23 📅
Date de fin: 2025-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268311
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — une visite des sites obligatoire est prévue concernant le lot 1. Les modalités de cette visite sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: production de repas par le titulaire;

— lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches;

— lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.

Intitulé du lot: Production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour:

— les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour l'Ehpad, depuis l'Ehpad disposant de capacité de production.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du CCP. La collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché.

Intitulé du lot: Production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromômes et Bulles et Builles
Numéro du lot: 2
Brève description: — pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire.
Intitulé du lot: Livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison de denrées brutes pour certaines crèches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée du marché: du 23.10.2021 au 7.7.2023, puis renouvelable deux fois par période de douze mois. Soit une fin maximale au 7.7.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 102-268311 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de services (restauration collective pour la ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq).Groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Villeneuve d'ascqlieu d'exécution ville de Villeneuve d'ascq.Accord-cadre De Fournitures Courantes Et De Services sans minimum ni maximummarché public comporte 3 lots :- lot 1 : production de repas par le titulaire- lot 2 : production de repas par le titulaire à destination des crèches- lot 3 : livraison de denrées brutes par le titulaire

Valeur totale du marché: 10 274 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574714
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268311
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide pour :-Les écoles maternelles et élémentaires et les Alsh, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour l'ehpad, depuis l'ehpad disposant de capacité de production

Intitulé du lot: production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromomes et Bulles et Builles
Brève description: -Pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire
Intitulé du lot: livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Brève description: livraison de denrées brutes pour certaines crèches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve d'ascq 59650 Villeneuve d'ascq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sogeres
Adresse postale: 42-44, rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 118 108 EUR 💰
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 156 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Villeneuve d''ascq
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve D''Ascq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 218-574714 (2021-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)