Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq, lieu d'exécution: ville de Villeneuve-d'Ascq. Accord-cadre de fournitures courantes et de services sans minimum ni maximum marché public comporte trois lots:
— lot 1: production de repas par le titulaire;
— lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches;
— lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq
21s0019”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de...”
Brève description
Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq, lieu d'exécution: ville de Villeneuve-d'Ascq. Accord-cadre de fournitures courantes et de services sans minimum ni maximum marché public comporte trois lots:
— lot 1: production de repas par le titulaire;
— lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches;
— lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour:
— les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH, depuis la cuisine centrale de la collectivité;
— pour les...”
Description du marché
Fourniture de repas en liaison froide pour:
— les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH, depuis la cuisine centrale de la collectivité;
— pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la collectivité;
— pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la collectivité;
— pour l'Ehpad, depuis l'Ehpad disposant de capacité de production.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-23 📅
Date de fin: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du CCP. La collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromômes et Bulles et Builles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Livraison de denrées brutes pour certaines crèches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée du marché: du 23.10.2021 au 7.7.2023, puis renouvelable deux fois par période de douze mois. Soit une fin maximale au 7.7.2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — une visite des sites obligatoire est prévue concernant le lot 1. Les modalités de cette visite sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 102-268311 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Villeneuve d''ascq
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective pour la Ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq
21s0019”
Brève description:
“marché public de services (restauration collective pour la ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq).Groupement de commandes entre la ville et le Ccas de...”
Brève description
marché public de services (restauration collective pour la ville et le Ccas de Villeneuve d'ascq).Groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Villeneuve d'ascqlieu d'exécution ville de Villeneuve d'ascq.Accord-cadre De Fournitures Courantes Et De Services sans minimum ni maximummarché public comporte 3 lots :- lot 1 : production de repas par le titulaire- lot 2 : production de repas par le titulaire à destination des crèches- lot 3 : livraison de denrées brutes par le titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 274 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve d'ascq 59650 Villeneuve d'ascq
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide pour :-Les écoles maternelles et élémentaires et les Alsh, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour les...”
Description du marché
fourniture de repas en liaison froide pour :-Les écoles maternelles et élémentaires et les Alsh, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la Collectivité-Pour l'ehpad, depuis l'ehpad disposant de capacité de production
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromomes et Bulles et Builles” Description
Description du marché: -Pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire
Champ d'application du marché
Titre: livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Description
Description du marché: livraison de denrées brutes pour certaines crèches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres
Adresse postale: 42-44, rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 118 108 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromomes et Bulles et Builles” Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 644 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 218-574714 (2021-11-05)