Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement Ville Faches-Thumesnil et Département du Nord

Ville de Faches-Thumesnil

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories:
1) les repas destinés aux écoles;
2) les repas destinés aux ALSH et mercredi;
3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et une à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Origines

Qui ?

• Ville de Faches-Thumesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: PA2021-03
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories: 1) les repas destinés aux écoles; 2) les repas destinés aux ALSH et mercredi; 3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et une à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131762
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2021. Modalités de financement: sur fonds propres de la Ville. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. La Ville est en charge de la passation et de l'exécution du marché. La Ville réglera les factures et sollicitera à chaque trimestre échu la part que le département aura à rembourser.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les repas destinés aux écoles;

2) les repas destinés aux ALSH et mercredi;

3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et une à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.

L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal mais comprend un montant maximal annuel fixé à 630 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans que le marché ne puisse excéder quatre ans. Le prix est unitaire et révisable. L'offre de base correspond à la fourniture d'un repas végétarien par semaine ainsi que d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Seule la réponse à l'offre de base est obligatoire. La variante 1 correspond à un repas végétarien par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 30 % de produits issus de l'agriculture biologique ainsi que la fourniture de pain bio au moins une fois par semaine. La variante 2 correspond à deux repas végétariens par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. La variante 3 correspond à deux repas végétariens par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 30 % de produits issus de l'agriculture biologique ainsi que la fourniture de pain bio au moins une fois par semaine. La variante 4 correspond à la meilleure offre du candidat dans le respect des dispositions énoncées dans le CCTP. Dans le cadre de cette variante, le candidat ne peut faire qu'une seule réponse portant sur un ou deux repas végétariens par semaine, tout en étant précisé que la fourniture de deux repas végétariens par semaine constitue l'objectif sur le long terme des parties. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La 1

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2021.

Modalités de financement: sur fonds propres de la Ville. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. La Ville est en charge de la passation et de l'exécution du marché. La Ville réglera les factures et sollicitera à chaque trimestre échu la part que le département aura à rembourser.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: valeur technique: 65 %/prix (sur la base des détails estimatifs remis): 35 %. Des sous critères sont définis dans le règlement de la consultation. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique n'est pas imposée. Les questions/réponses se font obligatoirement sur le profil acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord cadre monoattributaire s'exécute par bons de commande et est passé en groupement de commande entre la Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le département du Nord. La consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations (article R2123-1 3o) du code de la commande publique)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Commune postale: Lille
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: jacky.santer@lenord.fr 📧
Adresse Internet: https://lenord.fr/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131762 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories: 1) les repas destinés aux écoles, 2) les repas destinés aux ALSH et mercredi, 3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et un à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.

Valeur totale du marché: 2490839.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324432
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131762
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les repas destinés aux écoles,

2) les repas destinés aux ALSH et mercredi,

3) les pique nique.

Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et un à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.

Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.

Attribution du marché
Nom: API Origines
Commune postale: Faches-Thumesnil
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2490839.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 122-324432 (2021-06-23)

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