Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement Ville Faches-Thumesnil et Département du Nord
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories:
1) les repas destinés aux écoles;
2) les repas destinés aux ALSH et mercredi;
3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et une à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement...”
Titre
Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement Ville Faches-Thumesnil et Département du Nord
PA2021-03
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories:
1) les repas destinés aux écoles;
2) les repas destinés aux ALSH et mercredi;
3) les pique nique. Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et une à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil.
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal mais comprend un montant maximal annuel fixé à 630 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal mais comprend un montant maximal annuel fixé à 630 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans que le marché ne puisse excéder quatre ans. Le prix est unitaire et révisable. L'offre de base correspond à la fourniture d'un repas végétarien par semaine ainsi que d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Seule la réponse à l'offre de base est obligatoire. La variante 1 correspond à un repas végétarien par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 30 % de produits issus de l'agriculture biologique ainsi que la fourniture de pain bio au moins une fois par semaine. La variante 2 correspond à deux repas végétariens par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. La variante 3 correspond à deux repas végétariens par semaine et d'une part au moins égale en valeur à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité et 30 % de produits issus de l'agriculture biologique ainsi que la fourniture de pain bio au moins une fois par semaine. La variante 4 correspond à la meilleure offre du candidat dans le respect des dispositions énoncées dans le CCTP. Dans le cadre de cette variante, le candidat ne peut faire qu'une seule réponse portant sur un ou deux repas végétariens par semaine, tout en étant précisé que la fourniture de deux repas végétariens par semaine constitue l'objectif sur le long terme des parties. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La 1 porte sur un accompagnement pédagogique vers une alimentation de meilleure qualité, la 2 porte sur la fourniture de repas hypoallergéniques, la 3 porte sur la fourniture de repas destinés aux diabétiques. Dans le cadre de la PSE 1, des animations, ateliers et expositions sont attendues. Cette PSE1 se déclenche par bon de commande pour un montant au maximum de 15 000 EUR HT annuel. À noter que dans le cas où la décision finale porterait sur une offre comportant deux repas végétariens par semaine, le cahier des charges prévoit une période transitoire de septembre à décembre 2021 pendant laquelle le repas végétarien sera limité à un par semaine, le temps qu'une campagne de sensibilisation ait pu être menée soit par le prestataire lui même dans le cadre de la PSE 1 soit par d'autres intervenants si la PSE 1 n'est pas retenue. La fourniture de deux repas végétariens par semaine interviendrait dans ce cas en janvier 2022.
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Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2021.
Modalités de financement: sur fonds propres de la Ville. Paiement en 30 jours à compter...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2021.
Modalités de financement: sur fonds propres de la Ville. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. La Ville est en charge de la passation et de l'exécution du marché. La Ville réglera les factures et sollicitera à chaque trimestre échu la part que le département aura à rembourser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: valeur technique: 65 %/prix...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: valeur technique: 65 %/prix (sur la base des détails estimatifs remis): 35 %. Des sous critères sont définis dans le règlement de la consultation. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique n'est pas imposée. Les questions/réponses se font obligatoirement sur le profil acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre monoattributaire s'exécute par bons de commande et est passé en groupement de commande entre la Ville de Faches Thumesnil...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord cadre monoattributaire s'exécute par bons de commande et est passé en groupement de commande entre la Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le département du Nord. La consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations (article R2123-1 3) du code de la commande publique)
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Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 052-131762 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement...”
Titre
Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay groupement Ville Faches-Thumesnil et département du Nord
PA2021-03
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Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de restauration collective dans les écoles publiques de la commune de Faches-Thumesnil, pour les enfants, adolescents ainsi que pour les encadrants adultes. Le nombre estimatif annuel de repas à servir aux bénéficiaires est supérieur à 200 000. Il se répartit en trois catégories:
1) les repas destinés aux écoles,
2) les repas destinés aux ALSH et mercredi,
3) les pique nique.
Le collège Jean Zay ne disposant pas de service de restauration, les collégiens sont accueillis dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay. Le nombre estimatif de repas à servir aux collégiens est supérieur à 10 000 repas annuel. Le marché comprend quatre variantes facultatives (trois à l'initiative de la Ville et un à l'initiative du candidat) et trois prestations supplémentaires facultatives. Seule la réponse à l'offre de base est imposée. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2490839.80 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131762
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: API Origines
Commune postale: Faches-Thumesnil
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2490839.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 122-324432 (2021-06-23)