La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché traité à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Habitat77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier de la direction territoriale sud d'Habitat 77 — relance
2021-05”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché traité à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques...”
Description du marché
Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 288 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de qualification exigé sous peine d'élimination: un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Cette qualification peut également être compensée par des références relatives à l'objet de la consultation et dont l'effectivité aura été attestée par un tiers indépendant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La remise en concurrence sera effectuée au cours du 1 semestre de l'année 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation correspond à la relance du lot nº 2 de la procédure 2020-14 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Indiquer si le...”
La présente consultation correspond à la relance du lot nº 2 de la procédure 2020-14 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.1.2025. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-046120 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles-Péguy, CS 90074
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaire et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679 728 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4941
Titre:
“Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier de la direction territoriale sud d'Habitat 77 — relance”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX-groupe (attributaire de 1er rang)
Adresse postale: 62B avenue Henri-Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.adx-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 628 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 092-239083 (2021-05-07)