prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules de la regie palm bus

c.a.p.l

le marché a pour objet : l'exécution des prestations de réparations mécaniques et carrosseries importantes des véhicules de la régie Palm Bus (7 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Brève description:

le marché a pour objet : l'exécution des prestations de réparations mécaniques et carrosseries importantes des véhicules de la régie Palm Bus (7 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cannespaysdelerins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-417064
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

la valeur du marché est une estimation fournie à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules sous garantie de la marque iveco
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet : Prestations de réparations mécaniques et carrosseries importantes des véhicules de la régie Palm Bus

Valeur estimée hors TVA: 60 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 5 fois pour une période de un an, la durée globale du marché pourra être de 6 ans. La reconduction aura lieu par décision expresse de la CAPL : au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat, et selon les mêmes conditions initialement convenues entre le Titulaire et la C.A.P.L. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur du marché est une estimation fournie à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque iveco
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 156 225 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules sous garantie de la marque mercedes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 11 775 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque mercedes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque bluebus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque fiat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque volvo
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

régie palm bus 108-114 Avenue de la Roubine 06150 cannes la bocca ou dans les locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : -Agrément " iveco "-Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl LOT 2 : -Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl LOT 3 : - agrément " mercedes "lot 4 : - -Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl

Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères:la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3), lesquelles devront devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte,le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas,justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, partout moyen approprié

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Après attribution, le groupement devra être solidaire. Un mandataire sera obligatoirement désigné. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Iv.1.1) (type de procédure): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (règles applicables aux entités adjudicatrices);2) Déroulement de la procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives. La 1re est la phase candidature qui débute avec la publication du présent avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet,pour information. Ce DCE pourra faire l'objet de modifications ultérieures éventuelles et ne devant pas être complété. Néanmoins, aucune modification substantielle n'est à prévoir. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sarecevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2e phase.les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC, entre-autres les modalités de négociation.3) Complément à la rubrique Iv.2.2) (date limite de réception des projets ou des demandes de participation): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1re phase de la procédure). 4) Complément à la rubriques Ii.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 157-417064 (2021-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien d'autobus (1)