Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules de la regie palm bus”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“le marché a pour objet : l'exécution des prestations de réparations mécaniques et carrosseries importantes des véhicules de la régie Palm Bus (7 lots)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules sous garantie de la marque iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie palm bus 108-114 Avenue de la Roubine 06150 cannes la bocca ou dans les locaux du Titulaire”
Description du marché:
“le marché a pour objet : Prestations de réparations mécaniques et carrosseries importantes des véhicules de la régie Palm Bus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 5 fois pour une période de un an, la durée globale du marché pourra être de 6 ans. La reconduction aura lieu par décision...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 5 fois pour une période de un an, la durée globale du marché pourra être de 6 ans. La reconduction aura lieu par décision expresse de la CAPL : au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat, et selon les mêmes conditions initialement convenues entre le Titulaire et la C.A.P.L. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur du marché est une estimation fournie à titre indicatif et n'est pas contractuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 225 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules sous garantie de la marque mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 775 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque bluebus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque fiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reparations mecanique et carrosserie importantes des vehicules hors garantie de la marque volvo” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 : -Agrément " iveco "-Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 : -Agrément " iveco "-Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl LOT 2 : -Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl LOT 3 : - agrément " mercedes "lot 4 : - -Habilitations -B1xl pour les exécutants d'opérations spéciales-b2xl pour les chargés d'opérations spéciales-brl pour les interventions-bcl pour les consignations-b2vl pour les travaux électriques-b1l pour l'exécutant électricien-b2l pour le chargé de travaux électricien-b1tl ou B2tl
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Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères:la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3),...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères:la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3), lesquelles devront devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte,le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas,justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, partout moyen approprié
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Après attribution, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Après attribution, le groupement devra être solidaire. Un mandataire sera obligatoirement désigné. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Complément à la rubrique Iv.1.1) (type de procédure): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L....”
1) Complément à la rubrique Iv.1.1) (type de procédure): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (règles applicables aux entités adjudicatrices);2) Déroulement de la procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives. La 1re est la phase candidature qui débute avec la publication du présent avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet,pour information. Ce DCE pourra faire l'objet de modifications ultérieures éventuelles et ne devant pas être complété. Néanmoins, aucune modification substantielle n'est à prévoir. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sarecevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2e phase.les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC, entre-autres les modalités de négociation.3) Complément à la rubrique Iv.2.2) (date limite de réception des projets ou des demandes de participation): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1re phase de la procédure). 4) Complément à la rubriques Ii.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 157-417064 (2021-08-11)