Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement

Le Havre Seine Métropole

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec une estimation de 65 250 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 28.7.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Forets

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôture en treillis métallique
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0831-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôture en treillis métallique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191034
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ L'intitulé complet de la consultation: prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesures. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Protection de l'environnement. Cf. à l'article 2-5 du RC. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: — valeur technique jugée sur le mémoire technique remis, pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations — noté sur 30; — qualité des mesures prises afin de prendre en compte l'environnement — noté sur 20; — pertinence des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des prestations — noté sur 20; — pertinence de l'organisation des prestations, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces) — noté sur 30; — somme des notes /10 coefficient 3; — prix des prestations noté sur 10. 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise × 10 — coefficient 2. Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

L'intitulé complet de la consultation: prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesures.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Protection de l'environnement. Cf. à l'article 2-5 du RC.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis, pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations — noté sur 30;

— qualité des mesures prises afin de prendre en compte l'environnement — noté sur 20;

— pertinence des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des prestations — noté sur 20;

— pertinence de l'organisation des prestations, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces) — noté sur 30;

— somme des notes /10 coefficient 3;

— prix des prestations noté sur 10.

10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise × 10 — coefficient 2.

Annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté — Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: AIPR. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'intitulé complet de la consultation: prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesures.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Protection de l'environnement. Cf. à l'article 2-5 du RC.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis, pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations — noté sur 30;

— qualité des mesures prises afin de prendre en compte l'environnement — noté sur 20;

— pertinence des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des prestations — noté sur 20;

— pertinence de l'organisation des prestations, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces) — noté sur 30;

— somme des notes /10 coefficient 3;

— prix des prestations noté sur 10.

10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise × 10 — coefficient 2.

Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 075-191034 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec une estimation de 65 250 euro(s) Ht/An, pour une période d'un an à compter du 28 juillet 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur totale du marché: 64756.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582165
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191034
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: environnement Forets
Adresse postale: 72 Route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 64756.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 221-582165 (2021-11-10)

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