Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare-brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jam Difus'

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remplacement de pare-brise
Numéro de référence: 21s0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remplacement de pare-brise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082586
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification. Modalités de retrait des documents du DCE: par voie électronique sur le profil acheteur ou sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans et sont données à titre indicatif et non contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, remplacement ou réparation de pare-brises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.

Intitulé du lot: Fourniture, remplacement ou réparation de pare-brises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et/ou pose de film de protection sur les pare-brises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules
Numéro du lot: 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, notamment:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);

— DUME;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation, notamment:

— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation, notamment:

— liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 033-082586 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent. Il prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348082
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082586
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande.

L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent. Il prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.

Intitulé du lot: Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules
Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules

Référence
Informations complémentaires

Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Ces lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Aucune offre n'a été reçue. En revanche, le lot 3 est attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 131-348082 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348138
Informations complémentaires

Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant indiqué pour le lot 3 correspond à la valeur estimée du lot sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif: 29 335,69 EUR HT (non contractuel). Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.

Intitulé du lot: Fourniture et/ou pose de film de protection sur les pare brises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Jam Difus'
Adresse postale: 587 rue Pierre Poivre
Commune postale: Villars-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour le lot 3 correspond à la valeur estimée du lot sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif: 29 335,69 EUR HT (non contractuel).

Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 131-348138 (2021-07-05)

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