Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare-brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare-brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental...”
Titre
Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare-brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
21s0004
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Produits/services: Services de remplacement de pare-brise📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare-brises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remplacement de pare-brise📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare-brises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et/ou pose de film de protection sur les pare-brises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, notamment:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, notamment:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s);
— DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation, notamment:
— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation, notamment:
— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation, notamment:
— liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation, notamment:
— liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification. Modalités de retrait des documents du DCE: par voie électronique sur le profil acheteur ou sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans et sont données à titre indicatif et non contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 033-082586 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental...”
Titre
Prestations de remplacement, de réparation et de filmage de pare brises, de custodes ou de vitres pour tous les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS78)
21s0004
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent. Il prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules”
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes ou de vitres standards sur tous types de véhicules” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture, remplacement ou réparation de pare brises, de custodes, ou de vitres spécifiques sur tous types de véhicules”
“Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre...”
Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Ces lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Aucune offre n'a été reçue. En revanche, le lot 3 est attribué.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 131-348082 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des trois (3) lots qui le composent.
Il prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Titre:
“Fourniture et/ou pose de film de protection sur les pare brises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021pf012
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture et/ou pose de film de protection sur les pare brises, les custodes ou les vitres de tous types de véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jam Difus'
Adresse postale: 587 rue Pierre Poivre
Commune postale: Villars-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre...”
Le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour les trois lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Le montant indiqué pour le lot 3 correspond à la valeur estimée du lot sur la durée totale de 4 ans. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif: 29 335,69 EUR HT (non contractuel).
Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348138 (2021-07-05)