le présent marché a pour objet la prestation de service relative à la réception, au tri, au conditionnement et à la reprise des produits valorisables issus des collectes sélectives en porte à porte et en point d'apport volontaire ainsi que ceux issus des déchèteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reception, tri, conditionnement et reprise de produits valorisables pour le territoire du pays de martigues 2022 -2026
76210247”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de service relative à la réception, au tri, au conditionnement et à la reprise des produits valorisables issus...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de service relative à la réception, au tri, au conditionnement et à la reprise des produits valorisables issus des collectes sélectives en porte à porte et en point d'apport volontaire ainsi que ceux issus des déchèteries
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Martigues
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prestation de service relative à la réception, au tri, au conditionnement et à la reprise des produits valorisables issus...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prestation de service relative à la réception, au tri, au conditionnement et à la reprise des produits valorisables issus des collectes sélectives en porte à porte et en point d'apport volontaire ainsi que ceux issus des déchèteries
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.la copie du ou des document(s) préfectoral d'exploitation ou des certificats établis (par des services officiels habilités) des points de rupture et du centre de tri. Le document préfectoral portera explicitement les mentions relatives à la nature et aux quantités maximales des emballages traités ainsi que les rubriques Installation classées des activités correspondantes (plastiques, papier carton, métaux et d'alliage de métaux ... Et toutes autres rubriques concernées par l'arrêté d'exploitation). Si le candidat est en cours de demande et de procédure auprès de la préfecture, il doit fournir l'attestation ou la preuve du dépôt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent disposer :de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et...”
les candidats doivent disposer :de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le Prix : 70 %La Valeur technique :10 %Sous-Critère 1 : Qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et la continuité de service : 50 %Sous-Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation des mesures mises en oeuvre pour assurer la performance et la qualité du tri : 50 %La valeur environnementale : Distance entre le barycentre et le lieu de dépotage des matériaux issus des collectes sélectives : 20%précisions sur le barycentre :Les coordonnées du barycentre :Latitude : N 43,4090longitude : E 5,0341concernant la reprise du personnel :2 agents de tri. Coût global annuel 2 agents : 56 205 euros (précisions dans l'annexe reprise de personnel). La remise des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Une signature électronique des éléments de l'offre est préférable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 191-496321 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 085 752 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220236F00
Titre:
“réception, tri, conditionnement et reprise des produits valorisables pour le Ct6 - 2022 - 2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 085 752 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 032-082828 (2022-02-10)