Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande. Le présent contrat porte tant sur les illuminations louées par la commune, que celles lui appartenant. Toutefois, il est précisé que la commune se réserve la possibilité de procéder à la pose/dépose des matériels par ses propres services, sans que le titulaire ne puisse élever aucune réclamation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pose et/ou dépose de décors lumineux et autres sur l'ensemble de la commune
21020000”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord-cadre non...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande. Le présent contrat porte tant sur les illuminations louées par la commune, que celles lui appartenant. Toutefois, il est précisé que la commune se réserve la possibilité de procéder à la pose/dépose des matériels par ses propres services, sans que le titulaire ne puisse élever aucune réclamation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 60 000 EUR HT annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre).”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_J0Y4FyyW0N&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_J0Y4FyyW0N&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 061-154714 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. L'accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.6.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21014mf00
Titre:
“Prestations de pose et/ou dépose de décors lumineux et autres sur l'ensemble de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SPIE Citynetworks
Adresse postale:
“Direction opérationnelle infrastructures Sud-Est 99, avenue des Aygalades Parc Lavoisier”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec un maximum de 60 000,00 EUR HT est passé en application des...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec un maximum de 60 000,00 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362219 (2021-07-12)