Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 1900050
Brève description:
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355945
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant retiré le dossier anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour chaque lot: 1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée suivant: A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 5 points; B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations: 25 points: — méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des prestations: 10 points; — méthodologie proposée pour les plantations: 5 points; — performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 10 points; C) cas pratique: qualité et cohérence de la note explicative et du devis élaboré sur la base du BP pour la simulation proposée = 30 points. La note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont pertinence de l'analyse visuelle de l'état phytosanitaire des arbres, prise en compte des contraintes propres au site; qualité de la proposition pour les plantations, précisant dimension de fosses, type de substrat, force et conditionnement des arbres; l'organisation et la sécurisation du chantier et de ses abords; les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés présentés sous forme de planning détaillé), ainsi que la cohérence et l'exhaustivité du devis correspondant réalisé sur la base des prix du BPUF. Le soumissionnaire devra réaliser le cas pratique associé au lot pour lequel il est candidat; 2) prix — 40 points de la note finale: le prix sera jugé sur une commande non contractuelle, différente pour chaque lot. Chaque lot fait l'objet d'un DQE différent, à remplir pas le candidat pour le/chaque lot pour lequel il postule. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Nord: Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Nord: Boulogne-Billancourt.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des renouvellements:
Période initiale allant de la notification au 31.3.2023 renouvelable deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;
— K ou K bis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents (attestations à fournir);
— qualifications Qualipaysage P110 ou P120 ou équivalentes démontrant les capacités techniques de l'entreprise en plantation et soin des arbres (attestations à fournir).
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) et copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
Capacité technique et professionnelle:
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné. Qualifications Qualipaysage P110 ou P120 ou équivalents démontrant les capacités techniques de l'entreprise en plantations et soins des arbres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
: http://www.issy.com/ 🌏
: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏
: http://www.sevres.fr/ 🌏
: http://www.vanves.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
: http://www.meudon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant retiré le dossier anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
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Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour chaque lot:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée suivant:
A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 5 points;
B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations: 25 points:
— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des prestations: 10 points;
— méthodologie proposée pour les plantations: 5 points;
— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 10 points;
C) cas pratique: qualité et cohérence de la note explicative et du devis élaboré sur la base du BP pour la simulation proposée = 30 points.
La note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont pertinence de l'analyse visuelle de l'état phytosanitaire des arbres, prise en compte des contraintes propres au site; qualité de la proposition pour les plantations, précisant dimension de fosses, type de substrat, force et conditionnement des arbres; l'organisation et la sécurisation du chantier et de ses abords; les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés présentés sous forme de planning détaillé), ainsi que la cohérence et l'exhaustivité du devis correspondant réalisé sur la base des prix du BPUF. Le soumissionnaire devra réaliser le cas pratique associé au lot pour lequel il est candidat;
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2) prix — 40 points de la note finale: le prix sera jugé sur une commande non contractuelle, différente pour chaque lot.
Chaque lot fait l'objet d'un DQE différent, à remplir pas le candidat pour le/chaque lot pour lequel il postule. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 134-355945 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L2124-2 et R.2124-2, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.chaque lot est un accord-cadre mono- attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné
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Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597398
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355945
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appeld'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Nord : Boulogne-Billancourt
Brève description:
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Nord : Boulogne-Billancourt
Intitulé du lot: territoire Est : Issy les Moulineaux et Vanves
Brève description:
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Est : Issy les Moulineaux et Vanves
Intitulé du lot: territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray
Brève description:
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: allavoine parcs et jardins
Adresse postale: 4, Route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.allavoine.com 🌏
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Corneilles
Code postal: 95370
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sportsetpaysagessepa.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: société d'exploitation Espaces verts et Jardins
Adresse postale: 45 route de Paris
Commune postale: Bazainville
Code postal: 78550
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.espaces-verts-et-jardins.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaville
Adresse postale: 1456, avenue Roger-Solengro
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvres
Adresse postale: 54, Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ville-D''Avray
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Contact
Point de contact: Anne CARIO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 227-597398 (2021-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Allavoine Parcs et Jardins société d'exploitation Espaces verts et Jardins Sports et Paysages
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Arbres