Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO
1900050”
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel...”
Brève description
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord: Boulogne-Billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Nord: Boulogne-Billancourt.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale allant de la notification au 31.3.2023 renouvelable deux fois pour une durée d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon,...”
Description du marché
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO — territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;
— K ou K bis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents (attestations à fournir);
— qualifications Qualipaysage P110 ou P120 ou équivalentes démontrant les capacités techniques de l'entreprise en plantation et soin des arbres (attestations à fournir).
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) et copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) et copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné. Qualifications Qualipaysage P110 ou P120 ou équivalents démontrant les capacités techniques de l'entreprise en plantations et soins des arbres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme maximilien https://marches.maximilien.fr....”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant retiré le dossier anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour chaque lot:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée suivant:
A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 5 points;
B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations: 25 points:
— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des prestations: 10 points;
— méthodologie proposée pour les plantations: 5 points;
— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 10 points;
C) cas pratique: qualité et cohérence de la note explicative et du devis élaboré sur la base du BP pour la simulation proposée = 30 points.
La note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont pertinence de l'analyse visuelle de l'état phytosanitaire des arbres, prise en compte des contraintes propres au site; qualité de la proposition pour les plantations, précisant dimension de fosses, type de substrat, force et conditionnement des arbres; l'organisation et la sécurisation du chantier et de ses abords; les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés présentés sous forme de planning détaillé), ainsi que la cohérence et l'exhaustivité du devis correspondant réalisé sur la base des prix du BPUF. Le soumissionnaire devra réaliser le cas pratique associé au lot pour lequel il est candidat;
2) prix — 40 points de la note finale: le prix sera jugé sur une commande non contractuelle, différente pour chaque lot.
Chaque lot fait l'objet d'un DQE différent, à remplir pas le candidat pour le/chaque lot pour lequel il postule. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-355945 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008
Personne de contact: Anne CARIO
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Nom: commune de Chaville
Adresse postale: 1456, avenue Roger-Solengro
Nom: commune d''''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Nom: commune de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Nom: commune de Sèvres
Adresse postale: 54, Grande Rue
Nom: commune de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Nom: commune de Ville-D''Avray
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Nom: commune de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO
1900050”
Brève description:
“prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel...”
Brève description
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L2124-2 et R.2124-2, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.chaque lot est un accord-cadre mono- attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix du lot concerné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord : Boulogne-Billancourt
Description
Description du marché:
“prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Nord : Boulogne-Billancourt” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: territoire Est : Issy les Moulineaux et Vanves
Description
Description du marché:
“prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Est : Issy les Moulineaux et Vanves” Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray” Description
Description du marché:
“prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon,...”
Description du marché
prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO - territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Territoire Nord : Boulogne-Billancourt
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: allavoine parcs et jardins
Adresse postale: 4, Route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.allavoine.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Territoire Est : Issy les Moulineaux et Vanves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sports et paysages
Adresse postale: 140, rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Corneilles
Code postal: 95370
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sportsetpaysagessepa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Territoire Ouest : Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation Espaces verts et Jardins
Adresse postale: 45 route de Paris
Commune postale: Bazainville
Code postal: 78550
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.espaces-verts-et-jardins.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appeld'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 227-597398 (2021-11-18)