tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409421
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le montant maximum de la part à bons de commande est de 56 000 euroHt annuel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
Numéro du lot: 01
Brève description: école maternelle Ariane Icare
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 56 000 euroHt annuel
Numéro du lot: 02
Brève description: groupe scolaire Ampère
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 57 500 euroHt annuel
Numéro du lot: 03
Brève description: groupe scolaire Jean Baptiste Schwilgué
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 59 500 euroHt annuel
Numéro du lot: 04
Brève description: maison de la petite enfance Koenigshoffen
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 4 000 euroHt annuel
Numéro du lot: 05
Brève description: maison de la petite enfance Montagne Verte
Numéro du lot: 06
Brève description: groupe scolaire Schuman
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 58 500 euroHt annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité technique et professionnelle:
out document permettant de prouver que l?entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21vds0153 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au règlement de la consultation
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21vds0153 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2021/S 154-409421 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Les documents intitulés " reprise du personnel " sont transmis à cet effet
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Les documents intitulés " reprise du personnel " sont transmis à cet effet
Valeur totale du marché: 2 974 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672461
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409421
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: scoprobat
Adresse postale: 7, rue des eyzies
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88790834📞
Courrier électronique: production@scoprobat.fr📧
Valeur totale du marché: 100495.83 EUR 💰
Nom: au port unes
Adresse postale: 2, rue d alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88605033📞
Courrier électronique: mpmeyer@auportunes.com📧
Valeur totale du marché: 68934.80 EUR 💰
Nom: regie des ecrivains
Adresse postale: 1, rue verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 88199049📞
Courrier électronique: contact@scic-ecrivains.eu📧
Valeur totale du marché: 96 030 EUR 💰
40795.40 EUR 💰
Nom: emi-creno
Adresse postale: 16 rue Hannah Arendt
Code postal: 67200
Téléphone: +33 88780599📞
Courrier électronique: contact.strasbourg@emi-creno.fr📧
Valeur totale du marché: 37 680 EUR 💰
110149.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 253-672461 (2021-12-24)