tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage pour la direction de l'enfance et de l'éducation
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix...”
Brève description
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: école maternelle Ariane Icare
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 56 000 euroHt annuel
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: groupe scolaire Ampère
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 57 500 euroHt annuel
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: groupe scolaire Jean Baptiste Schwilgué
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 59 500 euroHt annuel
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maison de la petite enfance Koenigshoffen
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 4 000 euroHt annuel
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: maison de la petite enfance Montagne Verte
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: groupe scolaire Schuman
Informations complémentaires: le montant maximum de la part à bons de commande est de 58 500 euroHt annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“out document permettant de prouver que l?entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
out document permettant de prouver que l?entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21vds0153 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 154-409421 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix...”
Brève description
tous les lots comprennent des prix mixtes : - les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement - les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Obligation de reprise du personnel - lot 1 et lot 6 La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Les documents intitulés " reprise du personnel " sont transmis à cet effet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 974 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ecole maternelle Ariane Icare
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211200
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ecole maternelle Ariane Icare
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scoprobat
Adresse postale: 7, rue des eyzies
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88790834📞
Courrier électronique: production@scoprobat.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100495.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211201
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: groupe scolaire Ampère
Nom et adresse du contractant
Nom: au port unes
Adresse postale: 2, rue d alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88605033📞
Courrier électronique: mpmeyer@auportunes.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68934.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211202
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: groupe scolaire Jean Baptiste Schwilgué
Nom et adresse du contractant
Nom: regie des ecrivains
Adresse postale: 1, rue verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 88199049📞
Courrier électronique: contact@scic-ecrivains.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 030 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211203
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maison de la petite enfance Koenigshoffen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40795.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211204
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: maison de la petite enfance Montagne Verte
Nom et adresse du contractant
Nom: emi-creno
Adresse postale: 16 rue Hannah Arendt
Code postal: 67200
Téléphone: +33 88780599📞
Courrier électronique: contact.strasbourg@emi-creno.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 680 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20211205
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: groupe scolaire Schuman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110149.83 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 253-672461 (2021-12-24)