Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de maintien en propreté nucléaire des locaux du RJH
B21-02223-FHT”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et maintien en propreté nucléaire des bâtiments constituants le Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations de base, fermes et forfaitaires consistent notamment à :
- l’installation sur site,
- la mise en propreté des installations,
- le maintien...”
Description du marché
Les prestations de base, fermes et forfaitaires consistent notamment à :
- l’installation sur site,
- la mise en propreté des installations,
- le maintien en propreté des installations,
- la pose de protections au sol,
- la protection des voiles et équipements,
- la fermeture provisoire d’ouvertures,
- l’évacuation des déchets,
- la vérification et remontée des dégradations observées.
Prestations optionnelles
- Option n°1 : prolongation des prestations de base d’une durée de 12 mois,
- Option n°2 : prolongation des prestations de base d’une durée de 12 mois.
La part estimative, couvre :
- d’une part des prestations complémentaires basées sur les Unités d’œuvre (UO) forfaitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
- d’autre part des prestations complémentaires sur devis préalable liées aux aléas de chantier, basées sur les taux horaires et un coefficient de peine et soins (définis dans le BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option n°1 : prolongation des prestations de base d’une durée de 12 mois,
Option n°2 : prolongation des prestations de base d’une durée de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est un marché sensible au sens du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est un marché sensible au sens du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir avec leur candidature les documents relatifs au contrôle élémentaire :
• soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du service enquêteur en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES) en cours de validité,;
• soit une demande de contrôle élémentaire dûment complétée (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par email à l’adresse indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2.. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache, Bât. 122
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme GIAMMEI / M. HERSENT
“Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du...”
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B21-02223-FHT.
Une réunion obligatoire préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 14 décembre 2021 à10h00. Détails au règlement de consultation B21-02223-FHT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 235-618346 (2021-11-30)