La Commune du Luc-en-Provence et le CCAS du Luc-en-Provence ont constitué un groupement de commandes visant la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs de la ville du Luc-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs de la ville du Luc-en-Provence”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La Commune du Luc-en-Provence et le CCAS du Luc-en-Provence ont constitué un groupement de commandes visant la conclusion d'un accord-cadre...”
Brève description
La Commune du Luc-en-Provence et le CCAS du Luc-en-Provence ont constitué un groupement de commandes visant la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs de la ville du Luc-en-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs de la ville du Luc-en-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois. Il prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois. Il prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze mois renouvelable trois fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la CP. Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 eur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 eur ht pour la mairie et 30 000 eur ht pour le CCAS
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Luc-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR...”
La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT pour la mairie et 30 000 EUR HT pour le CCAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradum.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Ré
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 060-150772 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Luc
Personne de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Afin que tous les opérateurs économiques susceptibles de répondre puissent mieux appréhender le besoin à satisfaire et notamment des détails techniques qui...”
Texte
Afin que tous les opérateurs économiques susceptibles de répondre puissent mieux appréhender le besoin à satisfaire et notamment des détails techniques qui n'auraient pas été précisés par l'acheteur, la visite des sites a été rendue obligatoire. Chaque candidat souhaitant répondre devra joindre à son dossier une attestation de visite remise par l'acheteur le jour de la visite [le 4.5.2021 (10h00)].
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Source: OJS 2021/S 083-213072 (2021-04-24)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 093-244758 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le luc
Adresse postale: hôtel de Ville 3 place de la Liberté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux administratifs de la ville du luc en provence”
Brève description:
“la Commune du Luc en Provence et le CCAS du Luc en Provence ont constitué un groupement de commandes visant la conclusion d'un accord cadre...”
Brève description
la Commune du Luc en Provence et le CCAS du Luc en Provence ont constitué un groupement de commandes visant la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs de la Ville du Luc en Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 128 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Luc en Provence
Description du marché:
“prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux administratifs de la ville du luc en provence”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre:
“prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux administratifs de la ville du luc en provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Numéro d'enregistrement national: 343 035 788 000
Adresse postale: avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 512 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 112128
Offre la plus élevée: 135920
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 eur...”
la présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 eur ht pour la mairie et 30 000 eur ht pour le CCAS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue de Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradum.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270892 (2022-05-16)