Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/calvados 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 77557411400028
Adresse postale: 1 place Saint-Taurin
Commune postale: Évreux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27030
Courrier électronique: achats.cpam-evreux@assurance-maladie.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 51750127600011
Adresse postale: 50 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76039
Courrier électronique: achats.cpam-seine-maritime@assurance-maladie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 78091586400026
Adresse postale: montée du Bois André
Commune postale: Saint-Lô

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50012
Courrier électronique: achats.cpam-st-lo@assurance-maladie.fr 📧
Région: Manche 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 78093776900013
Adresse postale: 34 place Bonet
Commune postale: Alençon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61012
Courrier électronique: achats.cpam-orne@assurance-maladie.fr 📧
Région: Orne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Havre
Numéro d'enregistrement national: 78106535400032
Commune postale: Le Havre
Nom: CAF de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 780 808 010 000 18
Adresse postale: 11 allée des Soupirs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27026
Courrier électronique: nataliia.jacob@cafevreux.cnafmail.fr 📧
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCtcBtyJ26 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries 2021-02
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des CPAM de Normandie et de la CAF de l'Eure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Le prestataire devra réaliser le nettoyage annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois tacitement. Le montant de l'estimation intègre les trois renouvellements.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Intégration de nouveaux locaux ou extension des prestations à l'intérieur d'un bâtiment déjà intégré au contrat.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries pour les CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la CAF de l'Eure. 26 locaux sont concernés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 330 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois tacitement. La valeur estimée précisée dans le présent avis intègre les trois reconductions.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les prestations commenceront, au cours de l'année 2022, en fonction des dates d'échéance des contrats de nettoyage.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration de chiffre d'affaires:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Une clause d'insertion sociale est prévue. Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50 % des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367243 (2021-07-15)