Prestations de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole (six lots)

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP). Le titulaire de chaque lot devra recourir à un quota de personnels issus du public prioritaire défini ci-dessus égal à au moins 10 % (dix %) des heures de travail dédiées à l'exécution du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-Patr-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302538
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 — stade Geoffroy-Guichard, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 2.11.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Lot 1 reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans, sans excéder le 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stade Geoffroy-Guichard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des tribunes et de leurs abords, des circulations, des salons, escaliers, sanitaires publics et privés, évacuation des déchets, nettoyage des sièges du stade et des tables de la tribune de presse, des locaux techniques et administratifs et de la vitrerie du stade. Prestations récurrentes: stade Geoffroy Guichard. Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant de la direction concernée.

Description des renouvellements:

Seul le lot nº 1 — stade Geoffroy-Guichard pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans, sans excéder le 31.12.2025.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Musée d'art moderne et contemporain, réserve des Trois Musées et extension réserves Métrotech bâtiment 13
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, locaux de conférences, d'exposition, de réception, des sanitaires publics et privés et de la vitrerie. Prestations récurrentes: MAMC, réserves des Trois Musées et Métrotech bâtiment 13. Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant de la direction concernée.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2 — musée d'art moderne et contemporain, réserve des Trois Musées et extension réserves Métrotech bâtiment 13, l'accord-cadre est conclu du 1.11.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Pas de reconduction prévue.

Intitulé du lot: Ddeef-dei
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. Prestations récurrentes:

— Mixeur,

— Bâtiment des hautes technologies,

— Pépinière Montreynaud,

— Pépinière République,

— Grand Usine Créative,

— Bil Saint-Héand,Carlson Wagon Lit…

Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant du pôle Développement économique.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3 — bâtiments relevant de la Direction du développement économique emploi formation (DDEEF) et de la Direction entreprenariat innovation (DEI), l'accord-cadre est conclu du 5.11.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Pas de reconduction prévue.

Intitulé du lot: Siège Saint-Étienne Métropole (Grüner)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage et évacuation des déchets de circulation, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. Prestations récurrentes: locaux du siège de Saint-Étienne Métropole (Grüner). Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant du siège Grüner.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 4 — siège Saint-Étienne Métropole (Grüner), l'accord-cadre est conclu du 5.11.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Pas de reconduction prévue.

Intitulé du lot: Centres techniques communautaires et territoires de proximité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie. Prestations récurrentes:

— CTC Ondaine,

— CTM La Talaudière,

— CTC Saint-Étienne,

— territoire de Proximité Ondaine 1,

— territoire de proximité Ondaine 2,

— territoire de proximité Furan,

— territoire de proximité Gier,

— centres d'exploitation métropolitains Gier, Furan et Ondaine.

Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant de la direction concernée.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 5 — centres techniques métropolitains et territoires de Proximité, l'accord-cadre est conclu du 27.12.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Pas de reconduction prévue.

Intitulé du lot: Autres sites de Saint-Étienne Métropole (hors ceux des lots 1 à 5)
Numéro du lot: 6
Brève description: Autres bâtiments de Saint-Étienne Métropole (hors ceux des lots n
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 6 — autres sites de Saint-Étienne Métropole (hors ceux des lots 1 à 5), l'accord-cadre est conclu du 5.11.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022. Pas de reconduction prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Étienne Métropole — le détail des sites est indiqué dans le CCTP propre à chaque lot. D'autres sites pourront être ajoutés à la demande de façon ponctuelle ou récurrente. 42000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix du lot 1 sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Une visite sur site est préconisée. Si une visite des sites des lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 115-302538 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans minimum, ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commandechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157866
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302538
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour le lot no1 - stade Geoffroy-Guichard, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 02/11/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Lot 1 reconductible 3 fois . La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans excéder le 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stade Geoffroy-Guichard
Brève description:

nettoyage des tribunes et de leurs abords, des circulations, des salons, escaliers, sanitaires publics et privés, évacuation des déchets, nettoyage des sièges du stade et des tables de la tribune de presse, des locaux techniques et administratifs et de la vitrerie du stade.* Prestations récurrentes : Stade Geoffroy Guichard.* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant de la direction concernée

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: musée d'art Moderne et contemporain, Réserve des Trois Musées et extension réserves Métrotech bâtiment 13
Brève description:

nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, locaux de conférences, d'exposition, de réception, des sanitaires publics et privés et de la vitrerie.* Prestations récurrentes : Mamc, Réserves des 3 Musées et Métrotech Bâtiment 13.* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant de la direction concernée

Informations complémentaires:

pour le lot no2 - musée d'art Moderne et contemporain, Réserve des Trois Musées et extension réserves Métrotech bâtiment 13, l'accord-cadre est conclu du 01/11/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Pas de reconduction prévue

Intitulé du lot: ddeef-Dei
Brève description:

nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie.* Prestations récurrentes : Mixeur, Bâtiment des Hautes Technologies, Pépinière Montreynaud, Pépinière République, Grand Usine Créative, Bil Saint-Héand,Carlson Wagon Lit ...* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant du Pôle Développement économique

Informations complémentaires:

pour le lot no3 - bâtiments relevant de la Direction du Développement Economique Emploi Formation (Ddeef) et de la Direction Entreprenariat Innovation (Dei), l'accord-cadre est conclu du 05/11/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Pas de reconduction prévue

Intitulé du lot: siège Saint-Etienne Métropole (Grüner)
Brève description:

nettoyage et évacuation des déchets de circulation, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie* Prestations récurrentes : locaux du siège de Saint-Étienne Métropole (Grüner).* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant du siège Grüner

Informations complémentaires:

pour le lot no4 - siège Saint-Etienne Métropole (Grüner), l'accord-cadre est conclu du 05/11/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Pas de reconduction prévue

Intitulé du lot: centres Techniques Communautaires et Territoires de proximité
Brève description:

nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie* Prestations récurrentes : Ctc Ondaine, Ctm La Talaudière, Ctc Saint-Etienne, Territoire de Proximité Ondaine 1, Territoire de proximité Ondaine 2, Territoire de proximité Furan, Territoire de proximité Gier,Centres d'exploitation Métropolitains Gier, Furan et Ondaine.* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant de la direction concernée

Informations complémentaires:

pour le lot no5 - centres Techniques Métropolitains et Territoires de Proximité, l'accord-cadre est conclu du 27/12/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Pas de reconduction prévue

Intitulé du lot: autres sites de Saint-Etienne Métropole (hors ceux des lots 1 à 5)
Brève description:

autres bâtiments de Saint-Etienne Métropole (hors ceux des lots no1 à 5).Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires et de circulations, des bureaux, des douches, des sanitaires, des salles de réunion et de la vitrerie.-prestations récurrentes : locaux syndicats, locaux des archives de Sem, Vélivert, Cité du Design (Peau Platine, Douves, Tour Observatoire et Serre Intérieure).- Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant des directions concernées

Informations complémentaires:

pour le lot no6 - autres sites de Saint-Etienne Métropole (hors ceux des lots 1 à 5), l'accord-cadre est conclu du 05/11/2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2022.Pas de reconduction prévue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Etienne Metropole - le détail des sites est indiqué dans le Cctp propre à chaque lot. D'Autres sites pourront être ajoutés à la demande de façon ponctuelle ou récurrente. 42000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: inter.Nett
Adresse postale: 76 G Rue De La Talaudiere
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 9 535 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: gsf Orion
Adresse postale: 7 Rue Grouchy
Valeur totale du marché: 59 705 EUR 💰
Nom: usinet
Adresse postale: 16 Rue Jean Sebastien Bach
Valeur totale du marché: 45 548 EUR 💰
80 461 EUR 💰
24 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
5

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 060-157866 (2022-03-22)

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