Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Le Grésivaudan

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Elle regroupe différents types de prestations: nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact, etc.
Les lots nº 1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier; le lot nº 5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2113-13 du code des marchés publics, le lot nº 4 est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du CCP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21009ent00
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Elle regroupe différents types de prestations: nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact, etc. Les lots nº 1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier; le lot nº 5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2113-13 du code des marchés publics, le lot nº 4 est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du CCP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194692
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr — se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères une visite des sites est imposée; les dates de visites sont fixées aux 26 et 27 avril 2021 selon le lot (se référer à l'article 5-2 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'organisation des visites).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Elle regroupe différents types de prestations: nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact, etc.

Les lots nº 1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier; le lot nº 5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2113-13 du code des marchés publics, le lot nº 4 est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du CCP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Sud Grésivaudan — rive droite de l'Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: le siège de la CCLG basé à Crolles, des locaux du Syndicat mixte des mobilités de l'air Grenobloise situés à Crolles et l'atelier Numérique domicilié à Montbonnot. Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Sud Grésivaudan — rive gauche de l'Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et Accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin. Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).

Intitulé du lot: Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Nord Grésivaudan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux: le bâtiment regroupant la direction de l'eau et assainissement, la direction du patrimoine et les archives situé à Saint-Vincent-de-Mercuze, la pépinière d'entreprises Eurekalp et Atelier relais Eurekalp basée à Saint-Vincent-de-Mercuze, la Maison de l'interco de Pontcharra et les stations de traitement des eaux usées de Pontcharra.

Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).

Intitulé du lot: Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé SIAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches: la Maison des Services, le Centre social et la salle des Mille Clubs.

Intitulé du lot: Nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux: nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots nº 1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux. Les besoins de ces équipements sont ponctuels (entre 1 à 4 fois par an) et concernent des prestations spécifiques telles que nettoyage de vitres, remise de sol, mise en propreté ponctuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour le lot nº 4 «réservé aux SIAE»: une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2, L. 2111-3, du code de la commande publique du 1.4/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans les lots nº 1, 2 et 3, une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Crolles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au RC pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194692 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Elle regroupe différents types de prestations : nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact...Les lots no1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier ; le lot no5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux.Conformément aux articles L2111-1 et L2113-13 du code des marchés publics, le lot no4 est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article

Valeur totale du marché: 174683.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409772
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194692
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les montants du marché (hors Tva) précités correspondent au montant annuel des Dpgf pour les lots no1 à 4 et au montant annuel du Dqe pour le lot no5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive droite de l'isère
Brève description:

ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : le siège de la Cclg basé à Crolles, des locaux du Syndicat Mixte des Mobilités de l'air Grenobloise situés à Crolles et l'atelier Numérique domicilié à Montbonnot.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)

Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive gauche de l'isère
Brève description:

ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et Accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)

Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Nord Grésivaudan
Brève description:

ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux : le bâtiment regroupant la Direction de l'eau et Assainissement, la Direction du Patrimoine et les Archives situé à Saint Vincent De Mercuze, la pépinière d'entreprises Eurekalp et Atelier relais Eurekalp basée à Saint Vincent De Mercuze, la Maison de l'interco de Pontcharra et les Stations de Traitement des Eaux Usées de PontcharraPrestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)

Intitulé du lot: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé Siae)
Brève description:

ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches : la Maison des Services, le Centre Social et la salle des Mille clubs.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)

Intitulé du lot: nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté
Brève description:

ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots no1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux. Les besoins de ces équipements sont ponctuels (entre 1 à 4 fois par an) et concernent des prestations spécifiques telles que nettoyage de vitres, remise desol, mise en propreté ponctuel,?

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: msei
Adresse postale: 19, rue de l'industrie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 46672.92 EUR 💰
Nom: stem Proprete
Adresse postale: 3 rue de l'europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Valeur totale du marché: 29751.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: pontch Proprete
Adresse postale: 171 Chemin Des Croses
Commune postale: Barraux
Code postal: 38530
Valeur totale du marché: 70246.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: solid'Action
Adresse postale: 27 route des etablissements
Commune postale: Saint-Hilaire
Code postal: 38660
Valeur totale du marché: 5077.20 EUR 💰
Nom: cap Services
Adresse postale: 501 Rue Aristide Berges
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Valeur totale du marché: 22 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409772 (2021-08-06)

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