La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Elle regroupe différents types de prestations: nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact, etc.
Les lots nº 1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier; le lot nº 5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2113-13 du code des marchés publics, le lot nº 4 est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du CCP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
21009ent00
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Elle regroupe différents types de prestations: nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact, etc.
Les lots nº 1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier; le lot nº 5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2113-13 du code des marchés publics, le lot nº 4 est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.8 du CCP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Sud Grésivaudan — rive droite de l'Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: le siège de la CCLG basé à Crolles, des locaux du Syndicat mixte des mobilités de l'air Grenobloise situés à...”
Description du marché
Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: le siège de la CCLG basé à Crolles, des locaux du Syndicat mixte des mobilités de l'air Grenobloise situés à Crolles et l'atelier Numérique domicilié à Montbonnot. Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au RC pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Sud Grésivaudan — rive gauche de l'Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et...”
Description du marché
Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux: la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et Accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin. Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Nord Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux: le bâtiment regroupant la direction de l'eau et assainissement, la direction du patrimoine et les archives...”
Description du marché
Ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux: le bâtiment regroupant la direction de l'eau et assainissement, la direction du patrimoine et les archives situé à Saint-Vincent-de-Mercuze, la pépinière d'entreprises Eurekalp et Atelier relais Eurekalp basée à Saint-Vincent-de-Mercuze, la Maison de l'interco de Pontcharra et les stations de traitement des eaux usées de Pontcharra.
Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches: la Maison des Services, le Centre social et la salle des...”
Description du marché
Ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches: la Maison des Services, le Centre social et la salle des Mille Clubs.
Prestations à exécuter: prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux: nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots nº 1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux....”
Description du marché
Ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots nº 1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux. Les besoins de ces équipements sont ponctuels (entre 1 à 4 fois par an) et concernent des prestations spécifiques telles que nettoyage de vitres, remise de sol, mise en propreté ponctuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour le lot nº 4 «réservé aux SIAE»: une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2, L. 2111-3, du code de la commande publique du...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition particulière d'exécution: clause sociale. En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2, L. 2111-3, du code de la commande publique du 1.4/2019, la communauté de communes Le Grésivaudan fixe dans les lots nº 1, 2 et 3, une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr — se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères une visite des sites est imposée; les dates de visites sont fixées aux 26 et 27 avril 2021 selon le lot (se référer à l'article 5-2 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'organisation des visites).
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 076-194692 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grésivaudan
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
21009ent00
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage pour le compte de différents bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Elle regroupe différents types de prestations : nettoyage courant de sol et surfaces, entretien de sanitaires, nettoyage de vitres, remises en état de sol, désinfection des points de contact...Les lots no1 à 4 regroupent les bâtiments concernés par un nettoyage courant et régulier ; le lot no5 englobe les besoins spécifiques et ponctuels des autres bâtiments intercommunaux.Conformément aux articles L2111-1 et L2113-13 du code des marchés publics, le lot no4 est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174683.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive droite de l'isère” Description
Description du marché:
“ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : le siège de la Cclg basé à Crolles, des locaux du Syndicat Mixte des Mobilités de l'air Grenobloise situés...”
Description du marché
ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : le siège de la Cclg basé à Crolles, des locaux du Syndicat Mixte des Mobilités de l'air Grenobloise situés à Crolles et l'atelier Numérique domicilié à Montbonnot.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (se référer au Rc pour le détail des sous-critères)” Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive gauche de l'isère” Description
Description du marché:
“ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et...”
Description du marché
ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux : la Pépinière d'entreprises Berges basé à Villard-Bonnot, Espace Simone Veil situé à Villard-Bonnot et Accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Nord Grésivaudan
Description
Description du marché:
“ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux : le bâtiment regroupant la Direction de l'eau et Assainissement, la Direction du Patrimoine et les Archives...”
Description du marché
ce lot concerne trois (6) sites intercommunaux : le bâtiment regroupant la Direction de l'eau et Assainissement, la Direction du Patrimoine et les Archives situé à Saint Vincent De Mercuze, la pépinière d'entreprises Eurekalp et Atelier relais Eurekalp basée à Saint Vincent De Mercuze, la Maison de l'interco de Pontcharra et les Stations de Traitement des Eaux Usées de PontcharraPrestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé Siae)” Description
Description du marché:
“ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches : la Maison des Services, le Centre Social et la salle des...”
Description du marché
ce lot concerne trois (3) sites intercommunaux basés sur la commune du Plateau des Petites Roches : la Maison des Services, le Centre Social et la salle des Mille clubs.Prestations à exécuter : prestations de nettoyage courant et prestations spécifiques et ponctuelles (lavage de vitres, remise en état de sol, ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté” Description
Description du marché:
“ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots no1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux....”
Description du marché
ce lot concerne tous les bâtiments non identifiés dans les lots no1 à 4 et pour lesquels le nettoyage courant est effectué par des agents intercommunaux. Les besoins de ces équipements sont ponctuels (entre 1 à 4 fois par an) et concernent des prestations spécifiques telles que nettoyage de vitres, remise desol, mise en propreté ponctuel,?
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21009ent01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive droite de l'isère”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: msei
Adresse postale: 19, rue de l'industrie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46672.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21009ent02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive gauche de l'isère” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stem Proprete
Adresse postale: 3 rue de l'europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29751.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21009ent03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Nord Grésivaudan
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pontch Proprete
Adresse postale: 171 Chemin Des Croses
Commune postale: Barraux
Code postal: 38530
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70246.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21009ent04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur Plateau des Petites Roches (marché réservé Siae)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: solid'Action
Adresse postale: 27 route des etablissements
Commune postale: Saint-Hilaire
Code postal: 38660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5077.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21009ent05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté” Nom et adresse du contractant
Nom: cap Services
Adresse postale: 501 Rue Aristide Berges
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 935 💰
“les montants du marché (hors Tva) précités correspondent au montant annuel des Dpgf pour les lots no1 à 4 et au montant annuel du Dqe pour le lot no5” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 154-409772 (2021-08-06)