Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus, des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: prestation de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques et des toilettes Palm Bus comprenant le nettoyage des locaux, de surfaces rattachées (abords, terrasses, parvis), du mobilier, des parties vitrées intérieures, de parkings, de hangars de stockage, de lieux de restauration, des édicules des lignes Palm Bus ainsi que la fourniture du matériel et des consommables adaptés;
— lot 2: prestation de nettoyage des salles de spectacles, lieux culturels, salles associatives et salles de pratique sportive comprenant le nettoyage des locaux, du mobilier, de revêtements spécifiques (tatamis, salles de sports), des parties vitrées intérieures ainsi que la fourniture du matériel et des consommables adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Ville de Cannes, place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus, des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles...”
Titre
Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus, des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive
20210195
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot 1: prestation de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques et des toilettes Palm Bus comprenant le nettoyage des locaux, de surfaces rattachées (abords, terrasses, parvis), du mobilier, des parties vitrées intérieures, de parkings, de hangars de stockage, de lieux de restauration, des édicules des lignes Palm Bus ainsi que la fourniture du matériel et des consommables adaptés;
— lot 2: prestation de nettoyage des salles de spectacles, lieux culturels, salles associatives et salles de pratique sportive comprenant le nettoyage des locaux, du mobilier, de revêtements spécifiques (tatamis, salles de sports), des parties vitrées intérieures ainsi que la fourniture du matériel et des consommables adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus:
— pour la ville de Cannes: montant par période: 350 000 EUR HT...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes Palm Bus:
— pour la ville de Cannes: montant par période: 350 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum;
— pour la CACPL: montant par période: 60 000 EUR HT minimum et 240 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive:
— pour la ville de Cannes:...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive:
— pour la ville de Cannes: montant par période: 90 000 EUR HT minimum et 275 000 EUR HT maximum;
— pour la CACPL: montant par période: sans minimum et 25 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification et au plus tôt le 23.11.2021. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification et au plus tôt le 23.11.2021. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Avance prévue de 5 ou 10 % si PME, pour les lots 1 et 2 de la ville de Cannes et pour le lot 1 CACPL. Prix unitaire révisable annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-320258 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour la CACPL: montant par période: 60 000 EUR HT minimum et 240 000 EUR HT maximum.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour la CACPL: montant par période: 40 000 EUR HT minimum et 160 000 EUR HT maximum.”
Source: OJS 2021/S 124-329363 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm bus, des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles...”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm bus, des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive
20210195
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Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot1 : prestation de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques et des toilettes Palm Bus comprenant le nettoyage des locaux, de surfaces rattachées (abords, terrasses, parvis), du mobilier, des parties vitrées intérieures, de parkings, de hangars de stockage, de lieux de restauration, des édicules des lignes Palm Bus ainsi que la fourniture du matériel et des consommables adaptés ;Lot 2 : prestation de nettoyage des salles de spectacles, lieux culturels, salles associatives et salles de pratique sportive comprenant le nettoyage des locaux, du mobilier, de revêtements spécifiques (tatamis, salles de sports), des parties vitrées intérieures ainsi que la fourniture du matériel et des consomma
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm bus” Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm buspour la ville de Cannes : montant par période : 350 000 euro(s)...”
Description du marché
prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm buspour la ville de Cannes : montant par période : 350 000 euro(s) Ht minimum et 1 000 000 euro(s) Ht maximumpour la Cacpl : montant par période : 60 000 euro(s) Ht minimum et 240 000 euro(s) Ht maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Tvt
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive” Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportivepour la ville de Cannes :...”
Description du marché
prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportivepour la ville de Cannes : montant par période : 90 000 euro(s) Ht minimum et 275 000 euro(s) Ht maximumpour la Cacpl : montant par période : sans minimum et 25 000 euro(s) Ht maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et techniques, des toilettes palm bus”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete Paca
Adresse postale: 190 Rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des salles de spectacles, des lieux culturels, des salles associatives et salles de pratique sportive” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Rémanence
Adresse postale: 455, Promenade des Anglais, Le Communica
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les contrats ont été conclus le:pour le lot 1: le 18/10/2021pour le lot 2: le 18/10/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec...”
les contrats ont été conclus le:pour le lot 1: le 18/10/2021pour le lot 2: le 18/10/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Ville de Cannes; Montant min par période 350 000e Ht/Montant max par période 1 000 000e Ht;Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Capl);Montant min par période 40 000e Ht/Montant max par période 160 000e Ht;Lot 2: Ville de Cannes; Montant min par période 90 000e Ht/Montant max par période 275 000e Ht;Capl; sans montant min/montant max par période 25 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 220-579577 (2021-11-09)