Prestations de nettoyage d'équipements de pré-collecte pour le Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot nº 1) et de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2C
• sas zoeco

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 72210058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504874&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504874&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173549
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du 16.4.2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée modifiée par l'avenant nº 66 du 30.4.2020 et applicable à toutes les entreprises du SNAD. — lot 1: la masse salariale annuelle s'élève à 30 680 EUR; — lot 2: la masse salariale annuelle s'élève à 47 113 EUR. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexes du RC. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les documents du marché. Le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants: — sous-critère 1: cohérence des moyens techniques et humains mis en œuvre et pertinence de l'organisation générale déployée pour l'exécution et la continuité des prestations 50 %; — sous-critère 2: pertinence des procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre dans l'optique d'un processus d'amélioration continue du service et la prise en compte du respect de l'environnement 50 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation et les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots: — concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut: —— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots; —— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne; — concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du 16.4.2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée modifiée par l'avenant nº 66 du 30.4.2020 et applicable à toutes les entreprises du SNAD.

— lot 1: la masse salariale annuelle s'élève à 30 680 EUR;

— lot 2: la masse salariale annuelle s'élève à 47 113 EUR. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexes du RC. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les documents du marché.

Le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: cohérence des moyens techniques et humains mis en œuvre et pertinence de l'organisation générale déployée pour l'exécution et la continuité des prestations 50 %;

— sous-critère 2: pertinence des procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre dans l'optique d'un processus d'amélioration continue du service et la prise en compte du respect de l'environnement 50 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation et les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

En cas de soumission pour plusieurs lots:

— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;

—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;

— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 275 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de:

— lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées, semi-enterrées, et aériennes;

— lavage intérieur et extérieur haute pression de systèmes escamotables pour bacs roulants enterrés, abris, logettes ou autres dispositifs pour bacs roulants;

— lavage haute pression en surface de dalles de propreté. des prestations associées sont également prévues pour le détagage des dispositifs. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant montant minimal annuel est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 280 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1:

—— un chauffeur PL;

—— un opérateur de lavage;

—— un véhicule d'intervention de type laveuse;

— pour le lot 2:

—— un opérateur de lavage -un véhicule d'intervention.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504874&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— lot 1: la masse salariale annuelle s'élève à 30 680 EUR;

— lot 2: la masse salariale annuelle s'élève à 47 113 EUR. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexes du RC. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les documents du marché.

Le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: cohérence des moyens techniques et humains mis en œuvre et pertinence de l'organisation générale déployée pour l'exécution et la continuité des prestations 50 %;

— sous-critère 2: pertinence des procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre dans l'optique d'un processus d'amélioration continue du service et la prise en compte du respect de l'environnement 50 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation et les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

En cas de soumission pour plusieurs lots:

— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;

—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;

— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 067-173549 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot no1) et de nettoyage spécialisé d'équipements de pré- collecte et prestations associées (lot no2)

Valeur totale du marché: 273 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479400
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173549
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées. La valeur totale finale du marché correspond au cumul des montants issus des DQE des deux lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour déchets ménagers
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de déchets ménagers (Ordures Ménagères et Tri Sélectif).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 75 000 euros HT et le montant maximum annuel à 275 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées
Brève description:

le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de- lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées, semi-enterrées, et aériennes;- lavage intérieur et extérieur haute pression de systèmes escamotables pour bacs roulants enterrés, abris, logettes ou autres dispositifs pour bacs roulants;- lavage haute pression en surface de dalles de propreté.des prestations associées sont également prévues pour le détagage des dispositifs.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant montant minimum annuel est fixé à 80 000 euros HT et le montant maximum annuel à 280 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: sas zoeco
Adresse postale: 55 Avenue de Boisbaudran zi la delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 129 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: a2c
Adresse postale: 649 avenue de l'europe La Pile Budéou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Valeur totale du marché: 144 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 184-479400 (2021-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)