Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot nº 1) et de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage d'équipements de pré-collecte pour le Pays d'Aix
72210058”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot nº 1) et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot nº 1) et de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées (lot nº 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 275 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de:
— lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées,...”
Description du marché
Le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de:
— lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées, semi-enterrées, et aériennes;
— lavage intérieur et extérieur haute pression de systèmes escamotables pour bacs roulants enterrés, abris, logettes ou autres dispositifs pour bacs roulants;
— lavage haute pression en surface de dalles de propreté. des prestations associées sont également prévues pour le détagage des dispositifs. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant montant minimal annuel est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 280 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 1:
—— un chauffeur PL;
—— un opérateur de lavage;
—— un véhicule d'intervention de type laveuse;
— pour le lot 2:
—— un opérateur de lavage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot 1:
—— un chauffeur PL;
—— un opérateur de lavage;
—— un véhicule d'intervention de type laveuse;
— pour le lot 2:
—— un opérateur de lavage -un véhicule d'intervention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date prévisionnelle, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du 16.4.2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée modifiée par l'avenant nº 66 du 30.4.2020 et applicable à toutes les entreprises du SNAD.
— lot 1: la masse salariale annuelle s'élève à 30 680 EUR;
— lot 2: la masse salariale annuelle s'élève à 47 113 EUR. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexes du RC. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les documents du marché.
Le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: cohérence des moyens techniques et humains mis en œuvre et pertinence de l'organisation générale déployée pour l'exécution et la continuité des prestations 50 %;
— sous-critère 2: pertinence des procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre dans l'optique d'un processus d'amélioration continue du service et la prise en compte du respect de l'environnement 50 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation et les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.
En cas de soumission pour plusieurs lots:
— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;
—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;
— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 067-173549 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage d'équipements de pré-collecte pour le Pays d'aix
72210058”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot no1) et de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour les déchets ménagers (lot no1) et de nettoyage spécialisé d'équipements de pré- collecte et prestations associées (lot no2)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 773 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour déchets ménagers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre concerne des prestations de lavage haute pression, extérieur et intérieur, des bacs roulants collectifs de regroupement de déchets ménagers (Ordures Ménagères et Tri Sélectif).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 75 000 euros HT et le montant maximum annuel à 275 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées” Description
Description du marché:
“le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de- lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées,...”
Description du marché
le principal objet du présent accord-cadre concerne des prestations de- lavage extérieur haute pression de colonnes d'apport volontaire enterrées, semi-enterrées, et aériennes;- lavage intérieur et extérieur haute pression de systèmes escamotables pour bacs roulants enterrés, abris, logettes ou autres dispositifs pour bacs roulants;- lavage haute pression en surface de dalles de propreté.des prestations associées sont également prévues pour le détagage des dispositifs.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant montant minimum annuel est fixé à 80 000 euros HT et le montant maximum annuel à 280 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210205F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de lavage et désinfection des bacs roulants pour déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas zoeco
Adresse postale: 55 Avenue de Boisbaudran zi la delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210206F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2c
Adresse postale: 649 avenue de l'europe La Pile Budéou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 073 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées. La valeur totale finale du marché correspond au cumul des montants issus des DQE des deux lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 184-479400 (2021-09-17)