Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement. Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire en application du CCP. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 600 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement. Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire en application du CCP. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 600 000 EUR.
Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement. Accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire en application du CCP. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal HT par période de 600 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du CMT
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale à partir du CMT
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera au 1.7.2021 ou à la date de notification si postérieure pour douze mois et sera reconductible tacitement trois fois maximum douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera au 1.7.2021 ou à la date de notification si postérieure pour douze mois et sera reconductible tacitement trois fois maximum douze mois. Avant la période de reconduction, le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimal de trois mois avant le terme de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073515 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M217005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 065-167310 (2021-03-30)