Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
2020-12-177
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Prestations de médecine professionnelle et préventive Nombre d'agents identifié dans le CCAP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Prestations de médecine professionnelle et préventive.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent marché sont réglées en application du prix global et forfaitaire annuel renseigné dans l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 alinéa 1, R. 2123-1 alinéa 3, R. 2123-4 du code de la commande publique faisant...”
Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 alinéa 1, R. 2123-1 alinéa 3, R. 2123-4 du code de la commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Délais: Cf. CCTP 2020-12-177. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du RC). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com
Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. critères de jugement:
1) prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire annuel HT renseigné dans l'acte d'engagement (40 %);
2) valeur technique appréciée au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique (60 %):
— qualité de la méthodologie avec notamment l'expérience et la qualification des moyens humains dédiés à la prestation, la qualité des matériels et les modalités d'organisation des prestations et les conditions de remplacement: 30 %;
— qualité de l'organisation mise en place pour le suivi des actions et la production des livrables: plannings, préconisations, Indicateurs, bilan annuel, statistiques: 30 %.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 018-041903 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boîte postale 5
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— Qualité de la méthodologie avec notamment l'expérience et la qualification des moyens humains dédiés à la prestation, la qualité des matériels et les...”
Critère de qualité (nom)
— Qualité de la méthodologie avec notamment l'expérience et la qualification des moyens humains dédiés à la prestation, la qualité des matériels et les modalités d'organisation des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— Qualité de l'organisation mise en place pour le suivi des actions et la production des livrables: plannings, préconisations, Indicateurs, bilan annuel,...”
Critère de qualité (nom)
— Qualité de l'organisation mise en place pour le suivi des actions et la production des livrables: plannings, préconisations, Indicateurs, bilan annuel, statistiques: 30 %
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire annuel HT renseigné dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041903
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision de M. le maire 2021-63 en date du 15.2.2021, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondée sur la nécessité de...”
Par décision de M. le maire 2021-63 en date du 15.2.2021, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondée sur la nécessité de redéfinition des pièces de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092954 (2021-02-18)