La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation des bâtiments existants, des bâtiments patrimoniaux et des édifices inscrits au titre des monuments historiques de la ville de Clamart. Ils peuvent être des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs et tout type de bâtiments ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la Ville de Clamart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation
21.47”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de restauration, réhabilitation,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation des bâtiments existants, des bâtiments patrimoniaux et des édifices inscrits au titre des monuments historiques de la ville de Clamart. Ils peuvent être des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs et tout type de bâtiments ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la Ville de Clamart.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments existants, patrimoniaux et édifices inscrits aux monuments historiques dont le...”
Titre
Travaux de restauration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments existants, patrimoniaux et édifices inscrits aux monuments historiques dont le montant est compris entre 3 000 000 et 10 000 000 EUR
La présente consultation a pour objet prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation des bâtiments existants, y compris les bâtiments patrimoniaux et des édifices inscrits au titre des monuments historiques de la Ville de Clamart. Ils peuvent être des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs et tout type de bâtiments ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la Ville de Clamart.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R. 2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le lot étant conclu sans montant minimal ni maximal, il convient de ne pas tenir compte de la valeur estimée renseignée au point II.2.6).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments patrimoniaux et édifices inscrits au titre des monuments historiques dont le montant...”
Titre
Travaux de restauration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments patrimoniaux et édifices inscrits au titre des monuments historiques dont le montant des travaux est inférieur à 3 000 000 EUR
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de restauration, réhabilitation, restructuration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation des bâtiments patrimoniaux et des édifices inscrits au titre des monuments historiques de la Ville de Clamart. Ils peuvent être des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs et tout type de bâtiments ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la Ville de Clamart.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) la présentation de références:
Pour le lot 1: trois références pertinentes en lien avec l'objet du marché dont deux références du mandataire pour des interventions sur des bâtiments patrimoniaux et édifices inscrits au titre des monuments historiques effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, les études, les dates-clés et le destinataire public ou privé (voir fiche référence à remplir).
Ces références pourront être accompagnées d'attestations de bonne exécution, pour le lot 2: trois références pertinentes en lien avec l'objet du marché, chez le mandataire, pour des interventions sur des bâtiments patrimoniaux et édifices inscrits au titre des monuments historiques effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, les études, les dates-clés et le destinataire public ou privé (voir fiche référence à remplir).
Ces références pourront être accompagnées d'attestations de bonne exécution.
NB: les références de maîtrise d'œuvre dans le domaine du bâti ancien présentées par l'architecte doivent permettre au maître d'ouvrage d'apprécier sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du(des) projet(s) envisagé(s);
6) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité, ou diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985 et/ou le diplôme d'architecte DPLG;
7) le cas échéant, l'attestation HMONP.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est attendu des candidats qu'ils présentent une expérience avérée dans le domaine de la restauration du bâti ancien au regard des références présentées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est attendu des candidats qu'ils présentent une expérience avérée dans le domaine de la restauration du bâti ancien au regard des références présentées dans le dossier de réponse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: juillet 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Mode de dévolution du marché: le marché est attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques, à un...”
Mode de dévolution du marché: le marché est attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques, à un maximum de quatre (4) attributaires pour le lot 1 et de deux (2) attributaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 144-383259 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Clamart
Téléphone: +33 146623799📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de restauration, réhabilitation,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de restauration, réhabilitation, restructuration et réutilisation des bâtiments existants, des bâtiments patrimoniaux et des édifices inscrits au titre des Monuments Historiques de la ville de Clamart. Ils peuvent être des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs, et tout type de bâtiments ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la ville de Clamart
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383259
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 182-474400 (2021-09-15)