la présente consultation concerne des prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Nettoyage conteneurs”
Produits/services: Services de manutention de conteneurs📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat....”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat.Montant maximum annuel contractuel: 130 000 euro(s) (H.T.).Montant minimum annuel non contractuel: 112 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 64 199, 72 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 132 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, quantité) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations. (15%)2) La méthodologie des interventions (organisation des interventions en milieu occupé, y compris communication avec tous les acteurs, information de Côte d'azur Habitat sur l'état d'avancement de la réalisation des prestations, méthodologie d'exécution des différentes prestations...).(15%)3) Les fiches techniques de conteneurs dans le cas de remplacements des articles 2.2.a, 2.2.b et 2.2.e du Bpu.(5%)4) Les mesures relatives à l'hygiène et lasécurité des interventions et au traitement des déchets.(5%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur :www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, lescandidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2021/S 198-516672 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/0063
Titre:
“prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs à ordures ménagères sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat Marché unique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 38967501800466
Adresse postale: parc de Pichaury 550, rue Pierre Berthier BP 348000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum annuel contractuel : 130 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 520 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 255-675584 (2021-12-28)