Prestations de maintenance et dépanage chaudière CCIAG

Compagnie de Chauffage

— lot 1: Prestation de maintenance et dépannage des trois fours d'incinération et des deux chaudières d'appoints du site Athanor;
— lot 2: prestation de maintenance et dépannage des trois chaudières du site Poterne, ainsi que des quatre chaudières du site Villeneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 21b0002- Ana
Brève description:

— lot 1: Prestation de maintenance et dépannage des trois fours d'incinération et des deux chaudières d'appoints du site Athanor; — lot 2: prestation de maintenance et dépannage des trois chaudières du site Poterne, ainsi que des quatre chaudières du site Villeneuve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudière de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.dasilva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062616
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Prestation de maintenance et dépannage des trois fours d'incinération et des deux chaudières d'appoints du site Athanor;

— lot 2: prestation de maintenance et dépannage des trois chaudières du site Poterne, ainsi que des quatre chaudières du site Villeneuve.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de maintenance et dépannage des trois fours d'incinération et des deux chaudières d'appoints du site Athanor
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1: prestation de maintenance et dépannage des trois fours d'incinération et des deux chaudières d'appoints du site Athanor.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification au titulaire.

Intitulé du lot: Prestation de maintenance et dépannage des trois chaudières du site Poterne, ainsi que des quatre chaudières du site Villeneuve
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: prestation de maintenance et dépannage des trois chaudières du site Poterne, ainsi que des quatre chaudières du site Villeneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 025-062616 (2021-02-02)

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