prestations de maintenance et de travaux de réparations pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise - 5 lots
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation des prestations de maintenance.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 21fs-Dpii-0104-V
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation des prestations de maintenance.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation des prestations de maintenance.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537764
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifconditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.La date prévisionnelle d'envoi du DCE est données à titre indicatif.Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Si un candidat est classé 1er sur plus d'un (1) lot, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant de priorité énoncé au règlement de la consultation.Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'opac de l'oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type GED. Pour cela la création d'un compte Ged-Diagnostic est nécessaire.Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.frafin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / no téléphone.Pour une meilleure gestion des demande, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : " Consultation équipement gaz - demande d'accès aux DTA "Un accès définitif sera créer pour tout titulaire d'un marché.L'accès et cheminement sur le portail est décrite en annexe 1 au rc " Portail GED - diagnostics "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifconditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.La date prévisionnelle d'envoi du DCE est données à titre indicatif.Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Si un candidat est classé 1er sur plus d'un (1) lot, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant de priorité énoncé au règlement de la consultation.Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'opac de l'oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type GED. Pour cela la création d'un compte Ged-Diagnostic est nécessaire.Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.frafin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / no téléphone.Pour une meilleure gestion des demande, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : " Consultation équipement gaz - demande d'accès aux DTA "Un accès définitif sera créer pour tout titulaire d'un marché.L'accès et cheminement sur le portail est décrite en annexe 1 au rc " Portail GED - diagnostics "
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Beauvais (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de la Somme, en partie, de la Seine-Maritime, en partie et de l'eure, en partie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Compiegne (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de l'aisne, en partie et de la Somme, en partie)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Clermont (communes de l'oise ainsi qu'une partie des communes du département limitrophe de la Somme)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de la Seine-Et-Marne, en partie)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Meru (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de l'eure, en partie)
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des contrats de maintenance équivalents à ceux du présent appel d'offres réalisés au cours des 3 dernières années ou en au cours de réalisation avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés dans le cadre desdits contrats- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- attestation de certification " Professionnel du Gaz "- attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :* qualifications 5311 - installations thermiques (Technicité courante ) à minima (acceptation des qualifications 5311-5312-5313) ou selon le référentiel 2019 : Qualification 5212 - installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel E.C.* en habitat individuel, collectif* qualifications 5511 Maintenance d'installations thermiques (Technicité courante ) a minima (acceptation des qualifications 5512-5513) ou selon le référentiel 2019 : Qualification 5261 - entretien et maintenance d'installation de chauffage E.C.* avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Liste des contrats de maintenance équivalents à ceux du présent appel d'offres réalisés au cours des 3 dernières années ou en au cours de réalisation avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés dans le cadre desdits contrats- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- attestation de certification " Professionnel du Gaz "- attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :* qualifications 5311 - installations thermiques (Technicité courante ) à minima (acceptation des qualifications 5311-5312-5313) ou selon le référentiel 2019 : Qualification 5212 - installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel E.C.* en habitat individuel, collectif* qualifications 5511 Maintenance d'installations thermiques (Technicité courante ) a minima (acceptation des qualifications 5512-5513) ou selon le référentiel 2019 : Qualification 5261 - entretien et maintenance d'installation de chauffage E.C.* avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Source: OJS 2021/S 206-537764 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation
Valeur totale du marché: 11 501 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030145
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537764
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
les marchés sont attribués pour les montants suivants :lot 1 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 444 746,97 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 146 101,09 euro(s) (H.T.).Lot 2 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 464 462,04 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 141 508,25 euro(s) (H.T.).Lot 3 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 308 283,45 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 213 853,20 euro(s) (H.T.).Lot 4 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 481 904,40 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 184 981,60 euro(s) (H.T.).Lot 5 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 349 069,00 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 140 369,95 euro(s) (H.T.)
les marchés sont attribués pour les montants suivants :lot 1 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 444 746,97 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 146 101,09 euro(s) (H.T.).Lot 2 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 464 462,04 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 141 508,25 euro(s) (H.T.).Lot 3 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 308 283,45 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 213 853,20 euro(s) (H.T.).Lot 4 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 481 904,40 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 184 981,60 euro(s) (H.T.).Lot 5 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 349 069,00 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 140 369,95 euro(s) (H.T.)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: ciepiela_Et_Bertranuc
Adresse postale: 331 Rue Henry Bessemer
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 2363392.24 EUR 💰
Nom: proxiserve
Adresse postale: 251 Avenue Du Bois - parc Du Pont Royal - bat. I - bp 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 2423881.16 EUR 💰
Nom: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 2088546.60 EUR 💰
Nom: sas Logista
Adresse postale: 110 Alle Du Velodrome
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 2 667 544 EUR 💰
Nom: cogemust
Adresse postale: 142-148 route de la reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 1957755.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2022/S 013-030145 (2022-01-14)