prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• siemens s.a.s

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21P014
Brève description:

prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813738&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813738&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440034
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le marché subséquent no 1 est conclu concomitamment à la sélection du Titulaire de l'accord-cadre. Le Centre Hospitalier d'avignon est susceptible de conclure d'autres marchés subséquents liés à l'objet de l'accord-cadre, dans le cadre des prestations hors forfait

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec minimum et avec maximum en valeur : 60 000 euros HT minimum et 240 000 euros HT maximum par année d'exécution.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2025

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent et attestations et habilitation par les constructeurs :- chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément à l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 120000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME oudocument équivalent et attestations et habilitation par les constructeurs :- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Le candidat devra annoncer les qualifications nécessaires au titre des différentes normes et réglementations en vigueur pour que ses techniciens puissent intervenir sur les installations du CHA notamment les formations du fabriquant des différentes marques de centrales

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : Essais périodiques des installations SSI et interventions sur les systèmes de sécurité incendie aux niveaux d'accès III et IV minimum conformément à la norme NFS 61-933. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global des prestations, estimé sur les quatre années de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'état dans le domaine de la santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813738&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813738&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813738&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prendra fin le 31 décembre 2025, reconductions comprises. Il sera donc renouvelé pour un début d'exécution au 1er janvier 2026

une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous sur l'un des créneaux suivant :- le vendredi 10 septembre 2021 à 9 heures,- le mardi 14 septembre 2021 à 9 heures avec M. Laurent DUBOIS ou M. Jean-Michel CAZES (Téléphone : 04.32.75.34.45 - courriel : dubois.laurent@ch-avignon.fr).Les entreprises préciseront leur venue au plus tard la veille de la date de visite des lieux.En application des mesures nationales prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les personnes effectuant la visite devront respecter les gestes dits " barrières " et être en mesure de présenter un " passe sanitaire " valide.Durant la visite, les entreprises seront invitées à réaliser toutes les vérifications techniques qu'elles jugeront nécessaires. Elles devront se munir de tout le matériel nécessaire à l'évaluation des contraintes de la prestation : EPI, escabeau, outillages. Les vérifications s'effectueront sans dégradation. Si un candidat évoque des contraintes particulières, il devra en tenir compte dans sa réponse technique. Il devra se rendre compte de l'étendue et de la nature des prestations à réaliser et suppléer, le cas échéant, par ses connaissances ou son expérience, aux détails du projet qu'il jugerait insuffisants, inexacts, mal indiqués, ou contraires aux règles administratives à respecter. Il devra faire, dès son offre, toutes les rectifications éventuellement nécessaires et en inclure les incidences financières dans son prix. Il pourra apporter sur ces rectifications toutes précisions ou justifications dans le mémoire technique. A défaut de se conformer à ces dispositions, lors de l'exécution du marché, il deviendra responsable de toutes les omissions ou défauts d'analyse préalables non relevés dans les pièces de la présente consultation ou lors de la visite, ainsi que des conséquences matérielles et financières qui en résulteraient. A l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse du soumissionnaire dans son offre.Les candidats / soumissionnaires qui n'auraient pas effectué cette visite avant la dernière date indiquée ci-dessus verront leur proposition rejetée. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Aucune variante n'est exigée. Il n'y a pas de Pse.En application de l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, les négociations sont interdites. Les soumissionnaires peuvent seulement préciser la teneur de leur offre, sur demande.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mercredi 22 septembre 2021 à 14h00

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440034 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632232
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440034
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché subséquent no 1 est conclu concomitamment à la sélection du Titulaire de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, conformément au 1° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes :- 60 000 euros HT minimum- 240 000 euros HT maximum

Informations complémentaires:

le marché subséquent no 1 est conclu concomitamment à la sélection du Titulaire de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: siemens s.a.s
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.siemens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés

Référence
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 240-632232 (2021-12-06)

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