Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme. Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 — inventaire):
— splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs,
— installations type VRV = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs,
— installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs,
— PAC air/air = 7 unités,
— CTA et CTA double-flux = 33 unités,
— divers = quatre rideaux air chaud, un armoire climatisation de précision, trois humidificateurs vapeurs, un déshumidificateur autonome, quatre ventilateurs relais…
La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT Services
• Techno SAM

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21F123
Brève description:

Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme. Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 — inventaire): — splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs, — installations type VRV = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs, — installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs, — PAC air/air = 7 unités, — CTA et CTA double-flux = 33 unités, — divers = quatre rideaux air chaud, un armoire climatisation de précision, trois humidificateurs vapeurs, un déshumidificateur autonome, quatre ventilateurs relais… La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306300
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs,

— installations type VRV = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs,

— installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs,

— PAC air/air = 7 unités,

— CTA et CTA double-flux = 33 unités,

— divers = quatre rideaux air chaud, un armoire climatisation de précision, trois humidificateurs vapeurs, un déshumidificateur autonome, quatre ventilateurs relais…

La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw.

Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l'office du tourisme.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2025.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments de la Ville d'Antibes — (74 sites), du CCAS (sept sites) et de l'office de tourisme (deux sites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1

Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualibat 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— et Qualibat 5264 — maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Tranche de classification Qualibat: minimum Eff2: 6 à 20 personnes et Qualifelec pompes à chaleur: PAC.MA:

— maintenance des installations de pompe à chaleur,

— classe 2 (de 4 à 8 exécutants),

— Pac1: installations de pompe à chaleur > 15 kwth,

— PAC2: installations de pompe à chaleur > 15 kwth,

— classe 2 (de 4 à 8 exécutants).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaire (maint. préventive). Prix unitaires (maint. corrective). Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Prix BPU (matériel maint. corrective: prix ajustables). Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 60 chemin des Sables
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-antibes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.antibes-juanlespins.com/ccas 🌏
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com 📧
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:

— la Commune d'Antibes Juan-les-Pins,

— le Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins,

— l'office du tourisme d'Antibes Juan-les-Pins.

La Commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr

Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom — Dvd-Rom — clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:

— l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr

À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont: direction architecture et bâtiments unité financière une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Les visites concerneront trois sites dont un site imposé (du fait de sa spécificité) par le pouvoir adjudicateur: musée Picasso — place Mariejol. Les deux autres sites pourront être choisis par les candidats avec obligation de faire part de leurs choix au pouvoir adjudicateur 48 heures avant la date souhaitée pour effectuer lesdites visites. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Piasco +33 617473667 ou M. Olivier Carroue +33 630232466. À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306300 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 - inventaire) : - splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs. - Installations type vrv = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs. - Installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs. - PAC air/air = 7 unités. - CTA et CTA double-flux = 33 unités. - Divers = 4 rideaux air chaud, 1 armoire climatisation de précision, 3 humidificateurs vapeurs, 1 déshumidificateur autonome, 4 ventilateurs relais... La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw

Valeur totale du marché: 227995.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510892
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306300
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la Ville d'antibes-(74 sites), du CCAS (7 sites) et de l'office de Tourisme (2 sites)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: cmt services
Adresse postale: 135 rue Emilien gaultier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.antibes-juanlespins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 227995.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
office du tourisme et des congrés
Adresse postale: 60 chemin des sables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510892 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 440 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779062
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Adresse postale: 29 rue de l'ancien Pont
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Adresse Internet: http://wwww.ville-antibes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 227 440 EUR 💰
Nom: techno sam
Adresse postale: 41 Boulevard du Jardin Exotique
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 206 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-779062 (2023-12-20)

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