Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme. Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 — inventaire):
— splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs,
— installations type VRV = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs,
— installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs,
— PAC air/air = 7 unités,
— CTA et CTA double-flux = 33 unités,
— divers = quatre rideaux air chaud, un armoire climatisation de précision, trois humidificateurs vapeurs, un déshumidificateur autonome, quatre ventilateurs relais…
La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 60 chemin des Sables
Commune postale: Juan-les-Pins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06160
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme
21F123”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme. Les installations...”
Brève description
Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du CCAS et de l'office du tourisme. Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 — inventaire):
— splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs,
— installations type VRV = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs,
— installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs,
— PAC air/air = 7 unités,
— CTA et CTA double-flux = 33 unités,
— divers = quatre rideaux air chaud, un armoire climatisation de précision, trois humidificateurs vapeurs, un déshumidificateur autonome, quatre ventilateurs relais…
La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments de la Ville d'Antibes — (74 sites), du CCAS (sept sites) et de l'office de tourisme (deux sites).”
Description du marché:
“Prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l'office du tourisme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Qualibat 5232 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— et Qualibat 5264 — maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m.
Tranche de classification Qualibat: minimum Eff2: 6 à 20 personnes et Qualifelec pompes à chaleur: PAC.MA:
— maintenance des installations de pompe à chaleur,
— classe 2 (de 4 à 8 exécutants),
— Pac1: installations de pompe à chaleur > 15 kwth,
— classe 2 (de 4 à 8 exécutants),
— PAC2: installations de pompe à chaleur > 15 kwth,
— classe 2 (de 4 à 8 exécutants).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaire (maint. préventive). Prix unitaires (maint. corrective). Modalités de variation des prix: révision périodique...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaire (maint. préventive). Prix unitaires (maint. corrective). Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Prix BPU (matériel maint. corrective: prix ajustables). Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:
— la Commune d'Antibes Juan-les-Pins,
— le Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins,
— l'office du tourisme d'Antibes Juan-les-Pins.
La Commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom — Dvd-Rom — clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont: direction architecture et bâtiments unité financière une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Les visites concerneront trois sites dont un site imposé (du fait de sa spécificité) par le pouvoir adjudicateur: musée Picasso — place Mariejol. Les deux autres sites pourront être choisis par les candidats avec obligation de faire part de leurs choix au pouvoir adjudicateur 48 heures avant la date souhaitée pour effectuer lesdites visites. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Piasco +33 617473667 ou M. Olivier Carroue +33 630232466. À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu'au vendredi 9.7.2021 inclus. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 117-306300 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Nom: office du tourisme et des congrés
Adresse postale: 60 chemin des sables
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme
21F123”
Brève description:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme Les installations...”
Brève description
prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme Les installations concernent donc 83 sites et représentent début 2021 (détail précis en annexe 1 - inventaire) : - splits et muti-splits = 503 unités intérieures et 326 groupes extérieurs. - Installations type vrv = 339 unités intérieures et 32 groupes extérieurs. - Installations type Eau Glacée = 445 unités intérieures et 23 groupes extérieurs. - PAC air/air = 7 unités. - CTA et CTA double-flux = 33 unités. - Divers = 4 rideaux air chaud, 1 armoire climatisation de précision, 3 humidificateurs vapeurs, 1 déshumidificateur autonome, 4 ventilateurs relais... La puissance frigorifique globale de ces équipements est de l'ordre de 4 100 kw
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227995.71 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Ville d'antibes-(74 sites), du CCAS (7 sites) et de l'office de Tourisme (2 sites)”
Description du marché:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, du CCAS et de l'office du Tourisme...”
Titre
prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, du CCAS et de l'office du Tourisme d'antibes Juan-Les-Pins
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cmt services
Adresse postale: 135 rue Emilien gaultier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 259 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227995.51 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 196-510892 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 440 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23f117
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du c.c.a.s et de L'Office du tourisme - lot 01”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue de l'ancien Pont
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
URL: http://wwww.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23F118
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la commune, du c.c.a.s et de L'Office du tourisme - lot 02” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: techno sam
Adresse postale: 41 Boulevard du Jardin Exotique
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 000 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi
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Source: OJS 2023/S 247-779062 (2023-12-20)