prestations de maintenance des fontaines publiques de la ville de salon de provence

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des fontaines et bassin de la commune de Salon de Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Terideal - segex Energies

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21190000
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des fontaines et bassin de la commune de Salon de Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604985
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit : Mission 1 : Prestations de maintenance préventive et intervention diagnostic. Ces prestations font l'objet d'un forfait. Mission 2 : Prestations de maintenance curative, faisant l'objet de bons de commandes. Les prestations concernent les interventions de fontainerie, entretien et remplacement des pompes, électricité, raccordement hydrauliques spécifiques à l'installation, plomberie.La mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, l'accord cadre est passé sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de commande annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour période de reconduction.Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.L'accord cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an, trois fois
Description des options: des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat(dc2, Tableau ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ySR_SAvBps&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par le budget de la Commune .Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite sur site préalable est obligatoire, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 230-604985 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166665
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604985
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

l'Accord cadre est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant de la redevance et du seuil maximum (Missions 1 et 2) sur la durée total du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: sas terideal - segex energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/localisation/wissous-91320/ 🌏
Valeur totale du marché: 423 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 063-166665 (2022-03-25)

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