prestations de maintenance des ascenseurs

Ville d'Annecy

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise OTIS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 21fs-Cp-0422-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553533
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Une visite facultative peut être organisée.Pour prise de RDV, les candidats peuvent contacter :- la Direction Patrimoine et construction responsables au 06 21 22 19 42- la Direction Annecy Parkings au 06 89 84 37 14- piscine Patinoire Jean Régis au 04 50 57 56 02- piscine Ile Bleue au 04 50 69 17 03- espace Rencontre au 04 50 32 08 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Capacité technique et professionnelle:

qualifications et effectifs minimums suivants du candidat :Entretien :- 1989 01 92 0019 Cqpm - catégorie A - agent qualifié de maintenance en ascenseurs - commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie- effectif minimum - techniciens : 4travaux :- 1989 01 92 0019 Cqpm - catégorie A - agent qualifié de maintenance en ascenseurs / Effectif minimum - techniciens : 2- 1999 0180 Cqpm - catégorie B - technicien de service maintenance en ascenseurs / Effectif minimum - techniciens : 1ces intervenants doivent être différenciés de ceux réalisant la maintenance.Les certificats de qualification peuvent être remplacés par une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations, la date de réalisation et par le descriptif des effectifs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 211-553533 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136069
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553533
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 10/02/2022 = date de signature de l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: entreprise Otis
Adresse postale: zone des Romains Nord - 5 Allée des Cyclades
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 052-136069 (2022-03-10)

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