la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintenance des ascenseurs
21fs-Cp-0422-Y
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications et effectifs minimums suivants du candidat :Entretien :- 1989 01 92 0019 Cqpm - catégorie A - agent qualifié de maintenance en ascenseurs -...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications et effectifs minimums suivants du candidat :Entretien :- 1989 01 92 0019 Cqpm - catégorie A - agent qualifié de maintenance en ascenseurs - commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie- effectif minimum - techniciens : 4travaux :- 1989 01 92 0019 Cqpm - catégorie A - agent qualifié de maintenance en ascenseurs / Effectif minimum - techniciens : 2- 1999 0180 Cqpm - catégorie B - technicien de service maintenance en ascenseurs / Effectif minimum - techniciens : 1ces intervenants doivent être différenciés de ceux réalisant la maintenance.Les certificats de qualification peuvent être remplacés par une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations, la date de réalisation et par le descriptif des effectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Une visite facultative peut être organisée.Pour prise de RDV, les candidats peuvent contacter :- la Direction Patrimoine et construction responsables au 06 21 22 19 42- la Direction Annecy Parkings au 06 89 84 37 14- piscine Patinoire Jean Régis au 04 50 57 56 02- piscine Ile Bleue au 04 50 69 17 03- espace Rencontre au 04 50 32 08 19
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 211-553533 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021e27
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Otis
Adresse postale: zone des Romains Nord - 5 Allée des Cyclades
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont...”
accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 10/02/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 052-136069 (2022-03-10)