Prestations de maintenance de signalisations lumineuses

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de maintenance de signalisations lumineuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA
• SNEF

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 21f142_143
Brève description: Prestations de maintenance de signalisations lumineuses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380633
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— montant minimal annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, maintenance et modification de la signalisation lumineuse et du poste central de régulation de trafic
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien, maintenance et modification de la signalisation lumineuse et du poste central de régulation de trafic.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires: — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et maintenance du PC de contrôle et des panneaux lumineux de lutte contre les inondations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et maintenance du PC de contrôle et des panneaux lumineux de lutte contre les inondations.

Informations complémentaires: — montant minimal annuel: 18 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— éclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— pour le lot nº 1:

—— FNTP 662 — électricité, télécommunications, vidéo-communication — signalisation électrique — routes ou

—— Qualifelec «éclairage public», indice ME1 (dans la limite de 100 foyers lumineux) — mention RT (Régulation de trafic);

— pour le lot nº 2:

—— FNTP 662 — électricité, télécommunications, vidéo-communication — signalisation électrique — routes;

—— FNTP 664 — électricité, télécommunications, vidéo-communication — signalisation électrique — signalisation à messages variables ou

—— Qualifelec «Maintenance installations électriques» (MIE), indice MIE1 classe 1: de 1 à 3 exécutants ou

—— Qualifelec «éclairage public», indice ME1 (dans la limite de 100 foyers lumineux) — mention RT (Régulation de trafic).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il sera versé une avance pour le lot 1 dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction «Infrastructures routières & Espaces publics», service «Exploitation du trafic urbain et du stationnement payant», Mme Mélanie Prudhomme ou Arnaud Ballatore. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380633 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de maintenance de signalisations lumineuses
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632719
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380633
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée du marché lot no 01 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Montant du marché lot no 01 :- montant minimum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché lot no 02:l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.montant du marché lot no 02 :- montant minimum annuel : 18 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'entretien, maintenance et modification de la signalisation lumineuse et du poste central de régulation de trafic
Brève description:

prestations d'entretien, maintenance et modification de la signalisation lumineuse et du poste central de régulation de trafic

Intitulé du lot: prestations d'entretien et maintenance du PC de contrôle et des panneaux lumineux de lutte contre les inondations
Brève description:

prestations d'entretien et maintenance du PC de contrôle et des panneaux lumineux de lutte contre les inondations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antibes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: snef
Adresse postale: 25, rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: citelum sa
Adresse postale: zi Secteur D 101, chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632719 (2021-12-07)

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