prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour divers véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (4 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour divers véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
2021-065”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour divers véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (4 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marques Renault, Nissan, Peugeot, Citroën et Fiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal et/ou locaux du titulaire
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux....”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux. Ces prestations comprennent la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des véhicules et engins, la fourniture de services et pièces associées, la mise à disposition de véhicules de remplacement, la prestation assistance, dépannage et remorquage, la fourniture de pièces détachées.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 400 000 euro(s) HtLes candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années correspondantes aux précédents marchés : 2017 : 15 300 euro(s) Ht2018 : 45 300 euro(s) Ht2019 : 58 300 euro(s) Ht2020 : 35 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poids lourds et transports en commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux....”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux. Ces prestations comprennent la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des véhicules et engins, la fourniture de services et pièces associées, la mise à disposition de véhicules de remplacement, la prestation assistance, dépannage et remorquage, la fourniture de pièces détachées.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 200 000 euro(s) HtLes candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années correspondantes aux précédents marchés : 2017 : 1 500 euro(s) Ht2018 : 13 500 euro(s) Ht2019 : 18 300 euro(s) Ht2020 : 4 400 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bennes et compacteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux....”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux. Ces prestations comprennent la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des véhicules et engins, la fourniture de services et pièces associées, la mise à disposition de véhicules de remplacement, la prestation assistance, dépannage et remorquage, la fourniture de pièces détachées.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 40 000 euro(s) HtLes candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années correspondantes aux précédents marchés : 2017 : 6 000 euro(s) Ht2018 : 1 600 euro(s) Ht2019 : 3 200 euro(s) HT 2020 : 4 600 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marque Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux....”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations de maintenance de véhicules et d'engins nécessaires pour le bon fonctionnement des Services Techniques Municipaux. Ces prestations comprennent la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des véhicules et engins, la fourniture de services et pièces associées, la mise à disposition de véhicules de remplacement, la prestation assistance, dépannage et remorquage, la fourniture de pièces détachées.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :- montant minimum : sans- montant maximum : 600 000 euro(s) HtLes candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années correspondantes aux précédents marchés : 2017 : 165 300 euro(s) Ht2018 : 160 000 euro(s) Ht2019 : 159 000 euro(s) Ht2020 : 140 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat présentera également :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat présentera également :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date te l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant du mois d'avril 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Il est précisé que la durée mentionnée à l'article Ii.2.7 prend effet à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554451 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise sur catalogue de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise sur le catalogue pièces détachées
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise sur le catalogue de pièces détachées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marques Renault, Nissan, Peugeot, Citroën et Fiat
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: renault trucks grand paris sas
Numéro d'enregistrement national: 44897025100089
Adresse postale: 6 rue jean poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021MS154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poids lourds et transports en commun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris pointoise poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 95004293700033
Adresse postale: 7 bis avenue paul langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021MS155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bennes et compacteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: materiel et appareillage mecanique (mam°
Numéro d'enregistrement national: 61980394300015
Adresse postale: 23 avenue de L'Armee LECLERC
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021MS156
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marque Eurovoirie
Nom et adresse du contractant
Nom: bucher municipal - sAS
Numéro d'enregistrement national: 31237887000017
Adresse postale: 40 avenue eurgene gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“1) L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 21-144059 le 29/10/2021)2/ Les marchés de la présente consultation pour les lots 3 et 4 ont...”
1) L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 21-144059 le 29/10/2021)2/ Les marchés de la présente consultation pour les lots 3 et 4 ont été conclus le 17/12/2021. Pour les lots 1 et 2 les marchés ont été conclus le 27/12/2021. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-063545 (2022-02-01)