Marché de type Marché comptage avec intéressement (Marchés MCI) pour l'ensemble des installations de chauffage collectif (bois et gaz), tels que définis dans le «Guide de Rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultats» approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007. Le, marché comprend une clause d'intéressement aux économies de combustible ou d'énergie et le partage des excès de consommations
La consultation est décomposée en deux lots.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations prennent effet à une date différée pour les deux installations mais se terminent touts les deux le 31.8.2029.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance chaufferies (P2-P3),+ Fourniture d'énergie (P1) pour les chaufferies de Creusot Le Parc et Cluny Le Fouettin
21s0040”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Marché de type Marché comptage avec intéressement (Marchés MCI) pour l'ensemble des installations de chauffage collectif (bois et gaz), tels que définis...”
Brève description
Marché de type Marché comptage avec intéressement (Marchés MCI) pour l'ensemble des installations de chauffage collectif (bois et gaz), tels que définis dans le «Guide de Rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultats» approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007. Le, marché comprend une clause d'intéressement aux économies de combustible ou d'énergie et le partage des excès de consommations
La consultation est décomposée en deux lots.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations prennent effet à une date différée pour les deux installations mais se terminent touts les deux le 31.8.2029.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Creusot — Le Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon.
Description du marché: Le Creusot — Le Parc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Cluny — Le Fouettin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 Mâcon.
Description du marché: Cluny — Le Fouettin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 — cf. cadre joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 117-306497 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de type Marché comptage avec intéressement (Marchés Mci) pour l'ensemble des installations de chauffage collectif (bois et gaz), tels que définis...”
Brève description
Marché de type Marché comptage avec intéressement (Marchés Mci) pour l'ensemble des installations de chauffage collectif (bois et gaz), tels que définis dans le « Guide de Rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultats » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007. Le, marché comprend une clause d'intéressement aux économies de combustible ou d'énergie et le partage des excès de consommations
la consultation est décomposée en 2 lots.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
les prestations prennent effet à une date différée pour les 2 installations mais se terminent touts les deux le 31.08.2029.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1499333.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Creusot Le Parc
Description
Description du marché: Le Creusot -Le Parc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Cluny Le Fouettin
Description
Description du marché: Cluny - Le Fouettin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Creusot Le Parc
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 15 RUE MARGUERITE YOURCENAR
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049632.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Cluny Le Fouettin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449701.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2021/S 197-514350 (2021-10-06)