Prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement

Ville de Marseille

La présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arboriste du sud

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_41603_0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347436
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date est donnée à titre prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— le DUME (Document unique de marché européen);

— les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.

Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément au RC — cf. arrêté du 22.3.2019;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément pour l'application en prestations de services de produits phytopharmaceutiques en cours de validité, conformément aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, ou la copie du dépôt de demande d'agrément en cours d'obtention. Liste nominative du ou des agents susceptibles d'intervenir sur palmier atteint par le charançon rouge accompagnées de leurs habilitations et nº de certificat individuel conformément à l'article 15 de l'arrêté du 21.7.2010 pour intervenir sur les végétaux sensibles au charançon rouge du palmier. À défaut, d'enregistrement dans la liste du service régional de l'alimentation de la région paca, le titulaire précisera dans quel service régional l'agent est enregistré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date est donnée à titre prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est de douze mois, reconductible trois fois tacitement.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoire dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre 60 points;

2) valeur technique de l'offre 40 points:

a) SC1: pertinence de la méthodologie d'intervention présentée par le candidat avec indication du produit utilisé pour une prestation de lutte préventive contre les chenilles processionnaires sur cinq pins de plus de 15 m situés dans une école primaire accessible aux engins. SC1 sur 15 points maximum. Décrire les démarches à effectuer préalablement à l'intervention, la méthodologie d'intervention, les précautions et préconisations à respecter.

b) SC2: pertinence de la méthodologie d'intervention présentée par le candidat avec indication des produits utilisés pour une prestation d'assainissement d'un palmier de 8 m de haut contaminé par le charançon rouge situé dans un jardin public très fréquenté, accessible aux engins, avec indication des produits utilisés. SC2 sur 15 points maximum. Décrire les démarches à effectuer préalablement à l'intervention, la méthodologie d'intervention, les précautions et préconisations à respecter;

c) SC3: pertinence et adéquation des matériels proposés pour assurer la bonne exécution du marché et pour réaliser les prestations prévues au CCTP. SC3 sur 10 points maximum. La note «0» obtenue pour ce critère entraînera le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347436 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires autres insectes. D'Autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009375
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347436
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 800 000.00 euro (H.T.). Montant annuel : 88 590 euro ht (Dqe) Valeur totale maximale annuelle : 200 000.00 euro (H.T.). Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 fax : 04 91 55 19 27 tél : 04 91 55 19 30. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations

réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires autres insectes. D'Autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux

réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera

en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'Autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: arboriste du sud
Adresse postale: 889 Allée des Sardenas
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 800 000.00 euro (H.T.).

Montant annuel : 88 590 euro ht (Dqe)

Valeur totale maximale annuelle : 200 000.00 euro (H.T.).

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009375 (2022-01-04)

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