La présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement
2021_41603_0001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes...”
Description du marché
Réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen);
— les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément au RC — cf. arrêté du 22.3.2019;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément au RC — cf. arrêté du 22.3.2019;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément pour l'application en prestations de services de produits phytopharmaceutiques en cours de validité, conformément aux articles L. 254-1 et suivants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément pour l'application en prestations de services de produits phytopharmaceutiques en cours de validité, conformément aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, ou la copie du dépôt de demande d'agrément en cours d'obtention. Liste nominative du ou des agents susceptibles d'intervenir sur palmier atteint par le charançon rouge accompagnées de leurs habilitations et nº de certificat individuel conformément à l'article 15 de l'arrêté du 21.7.2010 pour intervenir sur les végétaux sensibles au charançon rouge du palmier. À défaut, d'enregistrement dans la liste du service régional de l'alimentation de la région paca, le titulaire précisera dans quel service régional l'agent est enregistré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dmpap.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est de douze mois, reconductible trois fois tacitement.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoire dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) prix de l'offre 60 points;
2) valeur technique de l'offre 40 points:
a) SC1: pertinence de la méthodologie d'intervention présentée par le candidat avec indication du produit utilisé pour une prestation de lutte préventive contre les chenilles processionnaires sur cinq pins de plus de 15 m situés dans une école primaire accessible aux engins. SC1 sur 15 points maximum. Décrire les démarches à effectuer préalablement à l'intervention, la méthodologie d'intervention, les précautions et préconisations à respecter.
b) SC2: pertinence de la méthodologie d'intervention présentée par le candidat avec indication des produits utilisés pour une prestation d'assainissement d'un palmier de 8 m de haut contaminé par le charançon rouge situé dans un jardin public très fréquenté, accessible aux engins, avec indication des produits utilisés. SC2 sur 15 points maximum. Décrire les démarches à effectuer préalablement à l'intervention, la méthodologie d'intervention, les précautions et préconisations à respecter;
c) SC3: pertinence et adéquation des matériels proposés pour assurer la bonne exécution du marché et pour réaliser les prestations prévues au CCTP. SC3 sur 10 points maximum. La note «0» obtenue pour ce critère entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 131-347436 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement
2021_41603_0001”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations
réglementaires relatives à la lutte...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations
réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires autres insectes. D'Autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes...”
Description du marché
réalisation de traitements préventifs et curatifs conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires, en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. La lutte concernera
en particulier les ravageurs des palmiers, les chenilles processionnaires, les pucerons et autres insectes. D'Autres ravageurs ou insectes pourront également être traités sur différents types de végétaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-2911
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arboriste du sud
Adresse postale: 889 Allée des Sardenas
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 800 000.00 euro (H.T.).
Montant annuel : 88 590 euro ht (Dqe)
Valeur totale maximale annuelle :...”
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 800 000.00 euro (H.T.).
Montant annuel : 88 590 euro ht (Dqe)
Valeur totale maximale annuelle : 200 000.00 euro (H.T.).
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
fax : 04 91 55 19 27
tél : 04 91 55 19 30.
Procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 005-009375 (2022-01-04)