Prestations de lutte contre la prolifération de la Jussie — bassin versant et marais Nord-Loire
Communauté de communes Estuaire et Sillon
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-19 | Avis de marché |
| 2021-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146776
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le lot 01 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Arrachage mécanique de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: Le lot 02 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations complémentaires: Le lot 03 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 058-146776 (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146776
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le lot 01 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent concerne l'arrachage manuel de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin Nord-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit trois fois douze mois, soit une durée maximale totale du contrat de 48 mois.
Informations complémentaires: Le lot 01 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Arrachage mécanique de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin versant.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 02 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Numéro du lot: 03
Brève description:
La présent lot a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 03 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Estuaire et…
… Sillon (44260).
… Sillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Direccte des pays de la Loire, pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 058-146776 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351681
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146776
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Fougère
Numéro d'enregistrement national: 44222378000028
Adresse postale: 81 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: CUMA de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 32333767500025
Adresse postale: 3 la Basse Herlais
Commune postale: Cordemais
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 88 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: accès réagis
Numéro d'enregistrement national: 34994357100043
Adresse postale: la Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Valeur totale du marché: 30 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluçon — Mme Fontaine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Source: OJS 2021/S 132-351681 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351681
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146776
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Brève description:
Le présent concerne l'arrachage manuel de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin Nord-Loire.
Intitulé du lot: Arrachage mécanique de la jussie dans les marais Nord-Loire
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin versant.
Intitulé du lot: Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Fougère
Numéro d'enregistrement national: 44222378000028
Adresse postale: 81 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: CUMA de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 32333767500025
Adresse postale: 3 la Basse Herlais
Commune postale: Cordemais
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 88 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: accès réagis
Numéro d'enregistrement national: 34994357100043
Adresse postale: la Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Valeur totale du marché: 30 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluçon — Mme Fontaine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
Nom: Direccte des pays de la Loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Source: OJS 2021/S 132-351681 (2021-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕