Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre la prolifération de la Jussie — bassin versant et marais Nord-Loire
2021-001”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante,...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260).
Description du marché:
“Le présent concerne l'arrachage manuel de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin Nord-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit trois fois douze mois, soit une durée maximale totale du contrat de 48 mois.”
Informations complémentaires: Le lot 01 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrachage mécanique de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la Jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin versant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 02 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 2 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de...”
Description du marché
La présent lot a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 03 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie”
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 058-146776 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluçon — Mme Fontaine”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie — bassin versant et marais Nord-Loire
2021-001”
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante,...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Description
Description du marché:
“Le présent concerne l'arrachage manuel de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin Nord-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Arrachage mécanique de la jussie dans les marais Nord-Loire
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin versant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fougère
Numéro d'enregistrement national: 44222378000028
Adresse postale: 81 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrachage mécanique de la Jussie dans les marais Nord-Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CUMA de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 32333767500025
Adresse postale: 3 la Basse Herlais
Commune postale: Cordemais
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché réservé d'insertion par l'activité économique — arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: accès réagis
Numéro d'enregistrement national: 34994357100043
Adresse postale: la Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 624 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 132-351681 (2021-07-07)