prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes

Commune de La Crau

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :#La location d'imprimantes classiques et multifonctions ;#La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ;#L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ;#La fourniture de tous les consommables (toners) ;#La récupération et recyclage des consommables usagés#le retrait des matériels à l'échéance du marché ;Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN 1 Pacte Littoral

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2021pf04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la crau
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494015673 📞
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397369
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Copie DE SauvegardeLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :Commune de LA CrauHôtel de VilleDirection Commande PubliqueBoulevard de la République83260 LA CrauElle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/10/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu) 83260 - la Crau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté#déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail#les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise.#copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.~#déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.#liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat#déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années#déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en raison de la date d'échéance des contrats actuels fixée au 06 octobre 2021, la date de démarrage des prestations est fixée au 07 octobre 2021 en ce qui concerne le démarrage de la location/maintenance (et donc de la facturation).En revanche, le titulaire prendra toutes dispositions utiles et nécessaires permettant une mise en service des machines au 07/10/2021, il devra ainsi avoir anticipé les délais de livraison, d'installation et de mise en état de marche de l'ensemble des copieurs et imprimantes commandés.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: la Crau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (retraitement et recyclage des consommables, respect du décret no2021-254 du 9 mars 2021, politique environnementale de l'entreprise, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830047300186
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Crau
Adresse postale: bvd de la république
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
Courrier électronique: rhallant@villedelacrau.fr 📧
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397369 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; La fourniture de tous les consommables (toners) ; La récupération et recyclage des consommables usagés le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.). Ces montant seront

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605485
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397369
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu) 83260 La Crau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sn 1 pacte littoral
Adresse postale: quartier des fyols 480 rn 8
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 230-605485 (2021-11-22)

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