consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :#La location d'imprimantes classiques et multifonctions ;#La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ;#L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ;#La fourniture de tous les consommables (toners) ;#La récupération et recyclage des consommables usagés#le retrait des matériels à l'échéance du marché ;Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de location et de maintenance de copieurs et d'imprimantes
2021pf04
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :#La location d'imprimantes classiques et multifonctions ;#La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ;#L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ;#La fourniture de tous les consommables (toners) ;#La récupération et recyclage des consommables usagés#le retrait des matériels à l'échéance du marché ;Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau...”
Site principal ou lieu d'exécution
tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu) 83260 - la Crau
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Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :#La location d'imprimantes classiques et multifonctions ;#La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ;#L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ;#La fourniture de tous les consommables (toners) ;#La récupération et recyclage des consommables usagés#le retrait des matériels à l'échéance du marché ;Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (retraitement et recyclage des consommables, respect du décret no2021-254 du 9 mars 2021, politique...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (retraitement et recyclage des consommables, respect du décret no2021-254 du 9 mars 2021, politique environnementale de l'entreprise, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/10/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est plus...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/10/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté#déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail#les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise.#copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.~#déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.#liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat#déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années#déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en raison de la date d'échéance des contrats actuels fixée au 06 octobre 2021, la date de démarrage des prestations est fixée au 07 octobre 2021 en ce qui...”
Conditions d'exécution du contrat
en raison de la date d'échéance des contrats actuels fixée au 06 octobre 2021, la date de démarrage des prestations est fixée au 07 octobre 2021 en ce qui concerne le démarrage de la location/maintenance (et donc de la facturation).En revanche, le titulaire prendra toutes dispositions utiles et nécessaires permettant une mise en service des machines au 07/10/2021, il devra ainsi avoir anticipé les délais de livraison, d'installation et de mise en état de marche de l'ensemble des copieurs et imprimantes commandés.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Crau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Copie DE SauvegardeLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :Commune de LA CrauHôtel de VilleDirection Commande PubliqueBoulevard de la République83260 LA CrauElle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 149-397369 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser dans le cadre...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; La fourniture de tous les consommables (toners) ; La récupération et recyclage des consommables usagés le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.). Ces montant seront
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau...”
Site principal ou lieu d'exécution
tous les bâtiments publics et écoles indiqués à l'article 1.3 du Cctp (Liste non exhaustive susceptible d'évolution en cas d'apparition d'un besoin nouveau dans un nouveau lieu) 83260 La Crau
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Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser dans le cadre...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : La location d'imprimantes classiques et multifonctions ; La livraison, l'installation sur tous les sites de la commune et la mise en service impérativement aux heures ouvrées ; L'Entretien préventif et la maintenance curative sur tous les sites de la commune ; La fourniture de tous les consommables (toners) ; La récupération et recyclage des consommables usagés le retrait des matériels à l'échéance du marché ; Le soumissionnaire devra proposer le matériel répondant aux caractéristiques techniques décrites dans le Cctp no2021pf04. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000,00 euro(s) (H.T.). Ces montant seront
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf04
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sn 1 pacte littoral
Adresse postale: quartier des fyols 480 rn 8
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 576 💰
Source: OJS 2021/S 230-605485 (2021-11-22)