Prestations de gestion et gardiennage de l'aire d'accueil des gens du voyage

Com. de communes Vitry, Champagne et Der

Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de:
— gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur;
— gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint Nabor Services

Qui ?

• Com. de communes Vitry, Champagne et Der

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021FCS0003
Brève description:

Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de: — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur; — gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes Vitry, Champagne et Der
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306839
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis de manière à assurer une gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sans discontinuité tout au long de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de:

— gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur;

— gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte technique permanente, la gestion administrative et financière de l'aire avec la gestion des arrivées et des départs, la veille au bon fonctionnement de l'aire et au respect du règlement intérieur, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, la mise en œuvre d'une médiation sociale, la gestion des fluides, l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes ainsi que la tenue de rapports réguliers avec la communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Les bons de commande seront émis de manière à assurer une gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sans discontinuité tout au long de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des Gens du Voyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les bons de commandes. Ces prestations incluent la présence sur place d'un agent de sécurité chargé d'éviter toute intrusion ou dégradation et d'assurer la sécurité de l'aire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les bons de commande seront notifiés à la survenance du besoin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aire d'accueil des gens du voyage rue de la Planchotte, 51300 Vitry-le-François.

Aire d'accueil des Gens du Voyage, rue de la Planchotte, 51300 Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les deux lots:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

— Pour le lot n

—— autorisation d'exercice de l'activité de surveillance mentionnée aux articles R. 612-5 à R.612-11 du code de la sécurité Intérieure ou équivalent

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Le titulaire du lot n

Le titulaire du lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Direction des services techniques.
Informations complémentaires:

Dépouillement et téléchargement sécurisé des plis par le service des marchés publics depuis le profil d'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle en mars 2025.

Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur site organisée aux dates suivantes: le mardi 6.7.2021 à 9h30 et le mercredi 7.7.2021 à 9h30.

Les candidats peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations sont financées sur les fonds propres de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Les crédits sont inscrits au budget primitif sous l'imputation 816-611-y020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret n

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire rechercher dans l'onglet «Accès rapide à une consultation» à savoir 2021fcs0003 et en cliquant sur «Ok».

Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin d'être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détails apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur de l'information des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidat, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse URL suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 3326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306839 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de :- gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur ;- gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: hôtel de Ville - bp50420

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096127
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306839
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de :- gestion

de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages

d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs

ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des

circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de

communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur ;- gardiennage

ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.

Intitulé du lot: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Brève description:

Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur

l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte technique

permanente, la gestion administrative et financière de l'aire avec la gestion des arrivées et des

départs, la veille au bon fonctionnement de l'aire et au respect du règlement intérieur, la

perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, la

mise en oeuvre d'une médiation sociale, la gestion des fluides, l'entretien des espaces collectifs

et des circulations internes ainsi que la tenue de rapports réguliers avec la communauté de

communes

Intitulé du lot: gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage
Brève description:

ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de

sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les bons

de commandes. Ces prestations incluent la présence sur place d'un agent de sécurité chargé

d'éviter toute intrusion ou dégradation et d'assurer la sécurité de l'aire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: saint Nabor Services
Numéro d'enregistrement national: 440259695
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer - bP 90308
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 87 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Services Techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096127 (2022-02-17)

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