Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de:
— gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur;
— gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et gardiennage de l'aire d'accueil des gens du voyage
2021FCS0003”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de:
— gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux...”
Brève description
Cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de:
— gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur;
— gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aire d'accueil des gens du voyage rue de la Planchotte, 51300 Vitry-le-François.”
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte technique permanente, la gestion administrative et financière de l'aire avec la gestion des arrivées et des départs, la veille au bon fonctionnement de l'aire et au respect du règlement intérieur, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de communes, la mise en œuvre d'une médiation sociale, la gestion des fluides, l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes ainsi que la tenue de rapports réguliers avec la communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront émis de manière à assurer une gestion de l'aire d'accueil des...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront émis de manière à assurer une gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sans discontinuité tout au long de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des Gens du Voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aire d'accueil des Gens du Voyage, rue de la Planchotte, 51300 Vitry-le-François.”
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les bons...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les bons de commandes. Ces prestations incluent la présence sur place d'un agent de sécurité chargé d'éviter toute intrusion ou dégradation et d'assurer la sécurité de l'aire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés à la survenance du besoin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour les deux lots:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— Pour les deux lots:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
— Pour le lot n 2:
—— autorisation d'exercice de l'activité de surveillance mentionnée aux articles R. 612-5 à R.612-11 du code de la sécurité Intérieure ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le titulaire du lot n 1 est astreint à une obligation de reprise des personnels actuellement affectés à la gestion de l'aire d'accueil, dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le titulaire du lot n 1 est astreint à une obligation de reprise des personnels actuellement affectés à la gestion de l'aire d'accueil, dans les conditions mentionnées au Cahier des clauses administratives particulières;
Le titulaire du lot n 2 doit pouvoir justifier, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, qu'il détient l'autorisation d'exercice de l'activité de surveillance mentionnée aux articles R. 612-5 à R. 612-11 du code de la sécurité intérieure ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des services techniques.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Dépouillement et téléchargement sécurisé des plis par le service des marchés publics depuis le profil d'acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prévisionnelle en mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur site organisée aux dates suivantes: le mardi 6.7.2021 à 9h30 et le mercredi 7.7.2021 à 9h30.
Les...”
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur site organisée aux dates suivantes: le mardi 6.7.2021 à 9h30 et le mercredi 7.7.2021 à 9h30.
Les candidats peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Les crédits sont inscrits au budget primitif sous l'imputation 816-611-y020. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par mandat administratif sous trente jours.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire rechercher dans l'onglet «Accès rapide à une consultation» à savoir 2021fcs0003 et en cliquant sur «Ok».
Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin d'être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détails apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur de l'information des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidat, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse URL suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 3326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: hôtel de Ville - bp50420
Personne de contact: Direction des Services Techniques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion et gardiennage de l'aire d'accueil des gens du voyage
2021FCS0003”
Brève description:
“cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de :- gestion
de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux...”
Brève description
cette consultation, divisée en deux lots, a trait aux missions de :- gestion
de l'aire d'accueil des gens du voyage par le biais d'une présence physique aux plages
d'ouverture et d'une astreinte téléphonique quotidienne, la gestion des arrivées et des départs
ainsi que le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, l'entretien des espaces collectifs et des
circulations, la perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la communauté de
communes, ainsi que la veille à la bonne application du règlement intérieur ;- gardiennage
ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage par un agent cynophile.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur
l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur la mise en place d'un agent présent sur
l'aire d'accueil pendant les plages d'ouverture, la mise en place d'une astreinte technique
permanente, la gestion administrative et financière de l'aire avec la gestion des arrivées et des
départs, la veille au bon fonctionnement de l'aire et au respect du règlement intérieur, la
perception du droit d'usage au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, la
mise en oeuvre d'une médiation sociale, la gestion des fluides, l'entretien des espaces collectifs
et des circulations internes ainsi que la tenue de rapports réguliers avec la communauté de
communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description
Description du marché:
“ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de
sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les...”
Description du marché
ce lot porte notamment sur les prestations de gardiennage de
sécurité de l'aire d'accueil de manière ponctuelle, au cours des périodes définies par les bons
de commandes. Ces prestations incluent la présence sur place d'un agent de sécurité chargé
d'éviter toute intrusion ou dégradation et d'assurer la sécurité de l'aire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Nabor Services
Numéro d'enregistrement national: 440259695
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer - bP 90308
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 448 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gardiennage ponctuel de l'aire d'accueil des gens du voyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 037-096127 (2022-02-17)