prestations De Gestion Des Archives Hospitalieres Des Etablissements Du Ght Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes
• Recygo

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2021-Chd-0007
Brève description:

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, Cs20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420619
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le marché sera attribué pour 12 mois. Le suivi de la prestation sera sur 36 mois suivant

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gestion des Archives hospitalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

cela consiste à faire le tri, le classement, l'indexation et l'informatisation, le rangement

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le marché sera attribué pour 12 mois. Le suivi de la prestation sera sur 36 mois suivant

Intitulé du lot: destruction des archives hospitalières
Numéro du lot: 2
Brève description: destruction des archives hospitalières
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-En-Caux
Adresse postale: centre Hospitalier du Grand Large, 17 rue Jeanne Armand Colin, null
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Albert Jean Luneray
Adresse postale: ehpad Albert Jean, 5 rue du Val Midrac, null
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Résidence de la Scie Saint-Crespin
Adresse postale: ehpad Saint-Crespin, null Route De la Scie, null
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Lemarchand Envermeu
Adresse postale: ehpad Lemarchand, 10 Place de l''eglise, null
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Jean Ferrat Le Tréport
Adresse postale: ehpad Le Tréport, 89 rue du Dr Pepin, null
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Eu
Adresse postale: centre Hospitalier de Eu, 2 rue Clèves, null
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: directeur@hopstval.fr 📧
Téléphone: +33 227282222 📞
Courrier électronique: mlevillain@ch-de-eu.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier De Dieppe : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Téléphone: +33 232147589 📞
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420619 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675816
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420619
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: pro Archives Systemes
Adresse postale: pa De Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 39 235 EUR 💰
Nom: recygo
Adresse postale: 57 Rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 255-675816 (2021-12-27)

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